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Les interventions de Antoine Karam sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/11/2017 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20172018-043 - Article 1er (Tombe)
MM. Patient, Karam, Hassani
Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions précédentes, le département de Mayotte, les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique peuvent jusqu'au 1 er janvier 2040, dans le cadre de la compétence prévue par l’article L. 611-31 concernant les tit...
07/11/2017 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20172018-043 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Patient, Karam, Hassani
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre premier du titre II bis de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Redevance régionale des substances minérales ou fossiles en mer « Art. 1599 quinquies … – Il est perçu au profit des régions d...
07/11/2017 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20172018-043 - Article 1er (Tombe)
MM. Patient, Karam, Hassani
Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 111-8-… – Par dérogation aux dispositions précédentes, une région d’outre-mer peut, dans le cadre de la compétence prévue par l’article L. 611-31 concernant les titres miniers en mer, renouveler une concession après 2040 et délivrer un permis exclusif de recherches ou une autorisati...
