Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Alinéa 3 Après les mots : par un élève est insérer les mots : , sauf pour des usages pédagogiques, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir une exception au principe général d’interdiction de l’usage du téléphone portable et autre équipement terminal de communications électroniques. En effet, bien que l’article 1er vise ...