Interventions en commissions d'Antoine Karam

Je me suis mis d'accord avec le rapporteur. L'amendement COM-348 est adopté. L'amendement COM-302 devient sans objet.

J'apporte mon soutien indéfectible à ce type d'initiative. Il faut renforcer les dispositifs existants. L'amendement COM-308 n'est pas adopté.

J'interviendrai sur ce sujet en séance publique. L'amendement COM-358 est adopté. Les amendements COM-303 et COM-148 deviennent sans objet. L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le défi est colossal. Chaque jour, des centaines de personnes entrent en Guyane de manière irrégulière, et nous sommes tenus d'inscrire à l'école les enfants de demandeurs d'asile. Il faut construire plus rapidement des écoles en donnant plus de liberté et de souplesse aux élus.

M. le ministre connaît autant que moi la situation de la Guyane, puisqu'il y a été recteur pendant quelques années. L'une des mesures phares est l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans. Cette mesure est symbolique, car 98 % des jeunes de trois ans sont déjà scolarisés. Mais les disparités sont énormes. Vous avez conduit ...

Je ne vais pas insister sur le début d'incendie que nous avons pu éteindre ensemble en Guyane, l'université ayant rouvert ses portes ce matin. Quand on élabore un projet, madame la ministre, il faut tenir compte du fait que la France n'est pas confinée à son hexagone ! Nous attirons sur notre territoire des jeunes clandestins, ou leurs parents,...

Je voudrais à mon tour remercier nos collègues pour leur excellente communication. Pardonnez-moi de prêcher pour ma paroisse, mais ne peut-on étendre ce rapport aux outre-mer ? J'ignore si les rapporteurs ont eu le temps de se pencher sur leur cas, mais je rappelle que nous avons des universités partout, en Amérique du Sud, dans l'Océan pacifiq...

J'ai entendu que vous n'étiez pas une chaîne d'information. L'audience de la chaîne parlementaire dans les outre-mer est semble-t-il en pleine croissance et je regrette que nous ne soyons pas plus souvent sollicités par Public Sénat comme par votre chaîne. La semaine dernière durant le Carnaval, un camion sans frein a fait 17 blessés en arrivan...

Je vous présente un amendement de nature rédactionnelle, qui réécrit les dispositions relatives à l'application de l'article 2 à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. L'amendement n° 32 est adopté.

Présenté par nos collègues du groupe CRCE, l'amendement n° 14 restreint le bénéfice de l'exception de négligence prévue au premier alinéa de l'article L. 651-2 du code commerce aux seules sociétés et associations. Cela ne me semble pas logique, puisque l'article 1er a justement pour objet d'en ouvrir le bénéfice à l'ensemble des personnes moral...

L'amendement n° 21 vise à faire prendre en compte la qualité de bénévole du dirigeant associatif en matière de responsabilité pénale, pour les seuls délits. Nous avions déjà rejeté un amendement analogue lors de l'examen en commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 23 permet aux associations d'ouvrir une souscription pour régler les dommages-intérêts auxquels elles ont été condamnées par une décision de justice. Avis défavorable.

L'amendement n° 26 de nos collègues Mireille Jouve et Françoise Laborde étend aux responsables d'activité le bénéfice du congé d'engagement. La notion de responsable d'activité est une notion floue, d'autant que le droit en vigueur prévoit que les dirigeants comme les personnes ayant des fonctions d'encadrement peuvent en bénéficier. Avis défav...

L'amendement n° 15 rectifié permet aux salariés exerçant des responsabilités au sein d'une association de bénéficier d'aménagements d'horaires individualisés afin d'honorer leurs obligations associatives. Il existe déjà de multiples dispositifs permettant aux salariés d'exercer une activité bénévole, comme le congé d'engagement. Cette dispositi...

L'amendement n° 8 de notre collègue Michel Savin prévoit que l'employeur rémunère, dans la limite de trois jours par an, les périodes de congé prises au titre du congé d'engagement. Je vous rappelle qu'au cours des débats de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, la majorité sénatoriale avait rejeté une telle mesure, que la rémunérati...

Je rappelle à mes collègues que le congé d'engagement ouvert aux bénévoles exerçant des fonctions de direction et d'encadrement, d'une durée maximale de six jours par an, peut être rémunéré si cela est prévu par la convention collective.

L'amendement n° 20 reprend avec quelques modifications un amendement déjà rejeté en commission, qui ouvre la possibilité pour un ancien salarié d'une association d'y exercer à titre bénévole. Il vise à permettre à un demandeur d'emploi d'accomplir une activité bénévole au sein d'une association ayant été préalablement son employeur, à titre acc...

L'amendement n° 9 rectifié de notre collègue Michel Savin crée un crédit d'impôt sur le revenu au profit des salariés ayant recours au congé d'engagement associatif. Comme l'amendement précédent, il me pose un problème de principe : si le temps consacré au bénévolat donne lieu à rémunération, alors ce bénévolat n'est plus un acte gratuit et dés...

L'amendement n° 28 de notre collègue Françoise Laborde supprime le plafond, fixé aujourd'hui à 20 % du revenu imposable, applicable à la réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole. Cet amendement omet de mentionner que l'article 200 du code général des impôts permet de reporter l'excédent su...

Notre commission a fait exception à sa pratique constante à l'égard des demandes de rapport - à savoir de les supprimer de manière quasi systématique - en maintenant l'article 1er bis. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un sujet très technique, hors de portée du contrôle parlementaire et pour lequel nous avions besoin des lumières du Gouve...