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Rapports d'Antoine Lefèvre

41 rapports signés

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08/07/2009 — Rapport N° 537 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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