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Les interventions de Antoine Lefèvre sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/04/2009 — Amendement N° 25 5ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Bécot, César, Houel, Hérisson, Revet, Chatillon, Carle, J. Blanc, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Alduy
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes physiques...
07/04/2009 — Amendement N° 24 5ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Article 1er (Retiré)
MM. Bécot, César, Hérisson, Houel, Revet, Chatillon, Carle, J. Blanc, Mme Des Esgaulx, MM. Jarlier, Lefèvre, Alduy
Après le mot : prestations rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du f) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-3 du code du tourisme : une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle et une garantie financière permettant le remboursement des fonds, effets ou valeur...
07/04/2009 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Article 12 (Adopté)
MM. Bécot, César, Bailly, Hérisson, Houel, Revet, Lefèvre, Alduy
Compléter le second alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette formation peut être mise en place par les fédérations nationales concernées. Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'article 12 du projet de loi visant les chambres d'hôtes tel que résultant des travaux de la commission des Affaires Economiq...
