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Les interventions de Antoine Lefèvre sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/11/2010 — Amendement N° 388 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Fouché, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Mmes Henneron, G. Gautier, Mlle Joissains, M. Pointereau, Mme Hummel,...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 137-26 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section ansi rédigée : « Section 12 « Contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs « Art L. 137-27. - Lorsque l'employeur procède à un licenciement pour motif ...
08/11/2010 — Amendement N° 387 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 11 (Tombe)
M. Fouché, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Pierre, Gilles, Mmes Henneron, G. Gautier, MM. B. Fournier, Pointerea...
Alinéa 1 Remplacer le taux : 14 % par le taux : 20 % Exposé sommaire : Le taux de la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, est actuellement de 10 %. Les députés ont relevé les taux des cotisations patronales et salariales respectivement à 14...
