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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 414 (2008-2009) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Richard Yung, au nom de la commission des affaires européennes, sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets ; - M. Christian Cointat sur le projet de loi organique p...
