Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, bis repetita placent… Voici que nous débattons, pour la seconde fois en quelques mois, de l’inflation des normes, qui est un problème récurrent depuis vingt ans. Les états généraux de la démocratie territoriale qui se sont récemment tenus au Sénat ont fait entendre la p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prolifération des normes et les difficultés qu’elle entraîne pour les collectivités locales, voilà un serpent de mer sur lequel le Conseil d’État, par l’intermédiaire de Mme Françoise Chandernagor, s’était déjà penché en 1991, soit voilà plus de vingt ans ! Le dossier ne s’est...

Que peuvent bien penser ces collectivités locales, qui doivent sans cesse mobiliser des crédits nouveaux pour financer les dispositifs pensés et conçus à l’échelon national ou européen ? En effet, les finances de nos collectivités territoriales sont dans une situation très tendue – trop tendue –, et ce n’est pas en période de basses eaux, comm...

Pourtant, la question de la multiplicité des normes a déjà fait l’objet de plusieurs rapports, comme les précédents orateurs l’ont rappelé. Mais cela ne semble pas encore suffisant pour la majorité sénatoriale ! La proposition de loi n’est peut-être pas parfaite, mais au moins certaines de ses dispositions mériteraient-elles d’être étudiées ! ...