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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
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L'amendement n° COM-12 vise à supprimer une exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-12 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-13 vise lui aussi à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-13 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Même objet : l'amendement n° COM-14 vise à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-14 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-15 vise lui aussi à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'objet de l'amendement n° COM-16 est de réparer une lacune de la proposition de loi en étendant le principe des peines obligatoires relatives aux armes en cas de condamnation pour attroupement armé et de provocation à un tel attroupement. L'amendement n° COM-16 est adopté. L'article additionnel est adopté dans la rédaction issue des travaux ...
L'amendement n° COM-17 est un autre amendement visant à supprimer l'obligation d'exigence de motivation spéciale s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-17 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-18 vise lui aussi à supprimer un cas d'exigence de motivation spéciale s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-18 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'objet de l'amendement n° COM-19 est de réparer une lacune de la proposition de loi en étendant le caractère obligatoire des peines complémentaires relatives aux armes aux faits d'introduction de celles-ci dans un établissement scolaire. L'amendement n° COM-19 est adopté. L'article additionnel est adopté dans la rédaction issue des travaux ...
L'amendement n° COM-20 vise à supprimer l'exigence de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine. L'amendement n° COM-20 est adopté. L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-21 propose de compléter l'article L. 2339-1 du code de la défense tel qu'il entrera en vigueur le 30 juin 2012 afin de prévoir l'information du préfet, et non seulement du procureur de la République, de toute infraction à la législation sur les armes. L'amendement n° COM-21 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédac...
L'amendement n° COM-22 est un amendement de précision portant sur la dénomination des catégories d'armes. L'amendement n° COM-22 est adopté. L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-23 est un amendement de précision similaire au précédent. L'amendement n° COM-23 est adopté. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-24 est un amendement de précision similaire aux deux précédents. L'amendement n° COM-24 est adopté. L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-25 vise à supprimer l'article 31 de la proposition de loi du fait, d'une part, de son incompatibilité partielle avec une directive européenne, et, d'autre part, de l'entrée en vigueur en juin 2012 des dispositions de la loi du 22 juin 2011 précitée. L'amendement n° COM-25 est adopté. L'article 31 est supprimé.
L'amendement n° COM-26 est un amendement de précision. L'amendement n° COM-26 est adopté. L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-27 poursuit trois objectifs. D'une part, il tend à coordonner l'insertion des dispositions prévues à l'article 32 bis de la proposition de loi dans le code de la défense, avec les modifications introduites par la loi du 22 juin 2011 précitée. D'autre part, il supprime l'obligation de motivation spéciale lorsque la juridic...
L'amendement n° COM-37 du Gouvernement propose d'élargir le fichier national institué par l'article L. 2336-6 du code de la défense aux personnes ayant fait l'objet d'une condamnation ayant eu pour effet la confiscation de leurs armes ou l'interdiction de détention du port d'armes. L'amendement n° COM-37 est adopté. L'article additionnel est...
L'amendement n° COM-28 apporte essentiellement une précision rédactionnelle. L'amendement n° COM-28 est adopté. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-3 rectifié est un amendement de précision portant sur la dénomination des catégories d'armes. Les amendements n° COM-31 rectifié et n° COM-38 sont des amendements de coordination, ce dernier déposé par le Gouvernement proposant une mise en cohérence de la législation avec la nouvelle classification des armes incompatible av...
L'amendent n° COM-36 déposé par le Gouvernement prévoit d'appliquer aux armes de chasse qui passeront en catégorie D soumises à un nouvel enregistrement lors de leur prochaine cession. L'amendement n° COM-36 est adopté. L'article 35 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
