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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Outre les amendements dont nous avons déjà pris connaissance et que la commission a rejetés dans sa précédente réunion, nos collègues des groupes socialiste et CRC ont déposé deux amendements supplémentaires, n° 5 et n° 10, pour prévoir que les ministres dont les fonctions ont pris fin ne peuvent retrouver leur siège au Parlement européen. Les ...
D'une part, ce texte fixe les modalités de désignation des deux représentants supplémentaires au Parlement européen dont la France a été dotée par le traité de Lisbonne. D'autre part, il facilite la participation de nos compatriotes établis hors de France aux élections européennes. Si la première mesure ne portera que sur la législature 2009-20...
La solution choisie demeure la moins mauvaise. Pour répondre à M. Yung, je souligne que sur 27 États membres, seuls douze sont concernés. Quant au rattachement des Français de l'étranger à la circonscription Île-de-France, loin d'être farfelu, il répond à une demande ancienne de l'Assemblée des Français de l'étranger et à des éléments pratiques...
