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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement vise à exonérer l’ensemble des entreprises de transport fluvial de marchandises de la taxation sur les plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’un bateau. Le renouvellement et la modernisation de la flotte entraînés par cette exonération favoriseraient le développement d'opérateurs de transport fluvial ...
