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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
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Il semblerait que la discussion de cette proposition de loi soit prévue pour la séance du 21 janvier 2014. Notre rapport ne sera toutefois pas encore terminé à cette date.
La proposition de loi de M. del Picchia prévoit, pour l'élection des représentants au Parlement européen, d'ajouter le vote par Internet aux modalités actuelles d'expression du suffrage des Français établis hors de France. Si elle était adoptée à temps, cette modification serait applicable lors des prochaines élections européennes. La loi du 2...
