Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les termes de l’article 112 ont suscité au sein des chambres départementales des métiers et de l’artisanat des réactions allant de l’étonnement à l’inquiétude. S’il s’agit d’une simple maladresse dans la terminologie, la suppression de ces quelques mots ne devrait poser aucun problème. Mais on peut aussi imaginer que, derrière ce verbe « soume...