Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales

Depuis maintenant plus de sept ans que je siège sur ces travées, c’est quasiment à chaque session parlementaire que la problématique des charges et des normes insupportables pour les collectivités territoriales est dénoncée. Nous l’avons constaté encore ce soir. En effet, à toutes les normes qui nous viennent de l’Europe s’ajoutent celles que ...