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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les différents témoignages entendus donnent l'impression que le système porté par le projet fonctionnera moins bien que le système actuel. Alexandre Derigny évoquait, dans l'exemple qu'il donnait, un délai d'un an et demi pour régulariser certaines situations. Ce délai est particulièrement long et semble poser de graves difficultés. Je le pri...
