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Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain
Les interventions d'Antoine Lefèvre
Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La responsabilité des parties prenantes et les obligations des fournisseurs d'accès demeurent pour le moment dans un vide juridique. Vous avez indiqué, Monsieur Bavagnoli, que le sujet serait abordé au G20 ; existe-t-il des pistes d'amélioration du cadre juridique ?
