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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement, que je présente au nom de Mme Corinne Imbert et qui a été cosigné par un grand nombre de collègues, vise à inverser le paradigme selon lequel le particulier doit s’opposer au démarchage en signalant son refus par son inscription au dispositif Bloctel. Ainsi, le particulier devra maintenant affirmer son consentement à être démarc...
Compte tenu des arguments de M. le rapporteur et de la nécessité de gagner du temps, je le retire. Je compte néanmoins sur la commission des lois, monsieur le président Bas, pour rester vigilante. Au nom des cosignataires, je précise que c’est la dernière fois !
Fidèle à la sagesse exprimée par MM. Bas et Sueur, je le retire également, pour les mêmes motifs que mon collègue.
Cet amendement vise à limiter, dans le cadre du démarchage téléphonique, les opérations spéciales, promotions et autres remises aux simples périodes de soldes classiques. Ainsi, il sera interdit, en dehors de ces périodes, de mettre en avant une quelconque remise du produit vendu. Dans les faits, beaucoup d’entreprises de démarchage vendent en...
Compte tenu des explications de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur, je le retire. Il me semble toutefois difficile pour le consommateur de prouver la véracité du rabais.
