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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à rétablir la mesure qui fait sortir de l’assiette des prélèvements sociaux tout avantage accordé par un employeur ou un comité d’entreprise lorsque celui-ci se rattache à des activités sportives. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a supprimé cette mesure qui avait été introduite par un amendement sén...
