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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'idée d'une loi annuelle de prévision des dépenses des collectivités territoriales ne date pas d'hier. Les premières propositions remontent au mois d'avril 2014, lorsque Martin Malvy et Alain Lambert avaient formulé les leurs dans un rapport intitulé Pour un redressem...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’idée d’une loi annuelle de prévision des dépenses des collectivités territoriales ne date pas d’hier. Les premières propositions remontent au mois d’avril 2014, lorsque Martin Malvy et Alain Lambert avaient formulé les leurs dans un rapport intitulé Pour un redressem...
