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Les amendements de Antoinette GUHL pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, chacun se souvient du 11 mars 2011 et de son horreur absolue. Le Japon est alors frappé par un séisme et un tsunami dévastateur, qui provoquent une catastrophe nucléaire à la centrale de Fukushima. Permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres : 7, niveau d’accident le plu...
Plus que jamais, notre opposition à ce texte persiste. Malgré les efforts faits pour atténuer certains risques, nous vous invitons à refuser la fin de notre modèle d’expertise…
Mme Antoinette Guhl. … et de contrôle et à ne pas voter en faveur de ce projet de loi aussi inachevé que dangereux.
Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de défendre Fabien Gay et je m’appuierai sur deux raisons principales pour justifier notre choix en faveur du statut d’API. Tout d’abord, il s’agit de garantir la continuité du service. Ensuite, ce statut permettrait de ne pas démanteler les activités actuelles de l’IRSN, en les éparpill...
À chaque projet de loi de finances, l’ASN fait part de ses besoins financiers accrus. Du côté de l’IRSN, les ressources annuelles, actuellement évaluées à environ 270 millions d’euros, sont en déclin, tandis que la complexité et le nombre des dossiers d’expertise auxquels l’IRSN doit faire face sont en constante augmentation. Nous sommes à la ...
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'exigence de publication des positions scientifiques en amont des prises de décision. Il s'agit là, bien sûr, d'une garantie de transparence. Nous savons que c'est grâce à cette transparence que se crée la confiance des citoyens. Il est donc important que les résultats d'expertise soient publiés avan...
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’exigence de publication des positions scientifiques en amont des prises de décision. Il s’agit là, bien sûr, d’une garantie de transparence. Nous savons que c’est grâce à cette transparence que se crée la confiance des citoyens. Il est donc important que les résultats d’expertise soient publiés avan...
L'objet de cet amendement est double : réviser le processus de désignation des membres du collège de l'ASN et garantir la parité de la gouvernance, comme cela a déjà été évoqué en commission. Actuellement, le Président de la République nomme trois des cinq membres du collège de l'ASN, y compris le président, quand le quorum de trois membres es...
L’objet de cet amendement est double : réviser le processus de désignation des membres du collège de l’ASN et garantir la parité de la gouvernance, comme cela a déjà été évoqué en commission. Actuellement, le Président de la République nomme trois des cinq membres du collège de l’ASN, y compris le président, quand le quorum de trois membres es...
