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Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837
Organisation du dossier
- Discussion générale commune
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
- Rappel au règlement
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Organisation des travaux
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Article 1er
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
- Article 2
- Article 2 ter
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 17 bis
- Après l'article 1er
- Article 17 ter
- Article 18
- Article 2 bis
- Après l'article 4
- Article 8
- Article 9
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi et un projet de loi organique
- Article 4 bis
- Article 11 bis
- Article 15 bis
- Explications de vote communes
- Vote sur l'ensemble du projet de loi
- Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe Béchu (111 interventions)
- Pascal Martin (98 interventions)
- Fabien Gay (39 interventions)
- Daniel Salmon (38 interventions)
- Ronan Dantec (34 interventions)
- Stéphane Piednoir (26 interventions)
- Sébastien FAGNEN (21 interventions)
- Patrick Chaize (20 interventions)
- François Bonhomme (18 interventions)
- Franck Montaugé (17 interventions)
- Gilbert-Luc Devinaz (15 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (14 interventions)
- Antoinette GUHL (9 interventions)
- Guillaume Gontard (8 interventions)
- Nadège Havet (7 interventions)
- Marie-Claude Varaillas (7 interventions)
- Jacques Fernique (7 interventions)
- Pierre Jean ROCHETTE (6 interventions)
- Guy Benarroche (6 interventions)
- Raphaël DAUBET (6 interventions)
- Guillaume Chevrollier (6 interventions)
- Marc Laménie (5 interventions)
- Denise Saint-Pé (5 interventions)
- Jean-François Longeot (5 interventions)
- Christopher SZCZUREK (5 interventions)
- Daniel Gremillet (4 interventions)
- Philippe GROSVALET (4 interventions)
- Céline Brulin (4 interventions)
- Jean-Claude Anglars (4 interventions)
- Patrick Chauvet (3 interventions)
