Rénovation de l'habitat dégradé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi représente une réelle avancée dans la lutte contre l'habitat dégradé et dans la protection des occupants vulnérables. Il répond aux attentes des acteurs de terrain, notamment des élus locaux ; d'ailleurs, il s'est inspiré du rapport de Michèle Lutz et de Mathieu ...

Les quelque 96 000 logements sociaux financés en 2022 ne sont pas suffisants quand 2, 6 millions de ménages sont en attente d'un logement social. Les inégalités sociales et territoriales sont de plus en plus marquées. Prenons l'exemple de la jeunesse. En France, il y a 233 000 logements dans les centres régionaux des œuvres universitaires et s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi représente une réelle avancée dans la lutte contre l'habitat dégradé et dans la protection des occupants vulnérables. Il répond aux attentes des acteurs de terrain, notamment des élus locaux ; d'ailleurs, il s'est inspiré du rapport de Michèle Lutz et de Mathieu ...

Mme Antoinette Guhl . J'ajoute que la suppression de 2, 14 milliards d'euros d'autorisations d'engagement consacrées au dispositif MaPrimeRénov' est incompréhensible. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour ne pas vous laisser corseter par Bercy…

Les quelque 96 000 logements sociaux financés en 2022 ne sont pas suffisants quand 2, 6 millions de ménages sont en attente d'un logement social. Les inégalités sociales et territoriales sont de plus en plus marquées. Prenons l'exemple de la jeunesse. En France, il y a 233 000 logements dans les centres régionaux des œuvres universitaires et s...

Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il est urgent que des mesures concrètes soient prises pour répondre à la crise du logement en France. Nous voterons ce texte, mais il est essentiel que celui-ci soit soutenu par des ressources et des compétences, notamment pour les petites collectivités, et nous attendons fermement des mesu...

Mme Antoinette Guhl . J'ajoute que la suppression de 2, 14 milliards d'euros d'autorisations d'engagement consacrées au dispositif MaPrimeRénov' est incompréhensible. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour ne pas vous laisser corseter par Bercy…

Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il est urgent que des mesures concrètes soient prises pour répondre à la crise du logement en France. Nous voterons ce texte, mais il est essentiel que celui-ci soit soutenu par des ressources et des compétences, notamment pour les petites collectivités, et nous attendons fermement des mesu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi représente une réelle avancée dans la lutte contre l’habitat dégradé et dans la protection des occupants vulnérables. Il répond aux attentes des acteurs de terrain, notamment des élus locaux ; d’ailleurs, il s’est inspiré du rapport de Michèle Lutz et de Mathieu ...

Les quelque 96 000 logements sociaux financés en 2022 ne sont pas suffisants quand 2, 6 millions de ménages sont en attente d’un logement social. Les inégalités sociales et territoriales sont de plus en plus marquées. Prenons l’exemple de la jeunesse. En France, il y a 233 000 logements dans les centres régionaux des œuvres universitaires et s...

Mme Antoinette Guhl. J’ajoute que la suppression de 2, 14 milliards d’euros d’autorisations d’engagement consacrées au dispositif MaPrimeRénov’ est incompréhensible. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour ne pas vous laisser corseter par Bercy…

Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il est urgent que des mesures concrètes soient prises pour répondre à la crise du logement en France. Nous voterons ce texte, mais il est essentiel que celui-ci soit soutenu par des ressources et des compétences, notamment pour les petites collectivités, et nous attendons fermement des mesu...

Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de conservation de l’aide personnalisée au logement en cas de constat de non-décence des logements sociaux. Le mécanisme proposé est calqué sur celui qui existe déjà dans le parc privé et qui a prouvé son efficacité. La politique de conservation des aides au logement provient de la loi du 24 mars 20...

Certains immeubles, en particulier ceux qui sont majoritairement destinés à la location, sont principalement possédés par des copropriétaires bailleurs qui peuvent être éloignés géographiquement. Ces propriétaires peuvent manifester un intérêt limité pour la gestion de leurs biens. Dans de telles situations, les conseils syndicaux peuvent manq...

Cet amendement vise à supprimer l’article 14, qui a pour objet d’élargir la palette des outils utilisables pour la mise en œuvre d’une opération d’intérêt national (OIN) en introduisant la possibilité de recourir à la procédure de participation du public par voie électronique et à la prise de possession anticipée des biens en cas d’expropriatio...

Je tiens, moi aussi, à saluer le travail très important de Mme la rapporteure sur ce texte, car il a permis d’y introduire de réelles avancées. Je salue également la tenue des débats en commission et dans l’hémicycle. Globalement – je l’ai déjà dit –, ce texte va dans le bon sens, et nos débats ont permis de l’améliorer, afin que la puissance...

Nous ne sommes pas satisfaits par ces amendements identiques, dans la mesure où ils visent à passer outre la procédure de droit commun qu’est le permis de construire. Toutefois, compte tenu des difficultés actuelles de relogement qui sont clairement identifiées et de l’existence de la déclaration préalable – et uniquement au regard de cette si...

Cet amendement vise à rétablir le plafonnement des frais de recouvrement réclamés par le syndic en cas d’impayés d’un copropriétaire. Initialement prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, ce dispositif a été supprimé, sans explication, par l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le plafonn...

Marie-Emmanuelle Blanc, Simona Caprignano, Taher Hedfi, Julien Lalonde, Fabien Lavieille, Pape Niasse, Ouloume Said Hassani, Mohamed Cherif Zemar : ce sont les noms des huit victimes de l'effondrement, le 5 novembre 2018, de deux immeubles de la rue d'Aubagne, à Marseille. Oui, monsieur le ministre, vous le savez, l'habitat indigne tue ! Cette...

Nous voterons l’amendement n° 151, dont les dispositions nous semblent aller dans le bon sens, puisqu’elles poussent jusqu’au bout la logique de décentralisation. En revanche, le sous-amendement n° 160, qui tend à demander des comptes sur l’utilisation des amendes, ne correspond pas à notre conception de la liberté de fonctionnement des collec...