Transformation des bureaux en logements

Nous savons tous que la loi SRU est un pilier essentiel de la construction de logements sociaux en France. L'adoption de cet amendement, qui est identique au précédent, aurait plusieurs effets bénéfiques : elle permettrait de renforcer le parc de logements sociaux, auquel nous sommes attachés, et d'assurer l'équité territoriale, puisque ne son...

Nous savons tous que la loi SRU est un pilier essentiel de la construction de logements sociaux en France. L’adoption de cet amendement, qui est identique au précédent, aurait plusieurs effets bénéfiques : elle permettrait de renforcer le parc de logements sociaux, auquel nous sommes attachés, et d’assurer l’équité territoriale, puisque ne son...

Nous savons tous que la loi SRU est un pilier essentiel de la construction de logements sociaux en France. L’adoption de cet amendement, qui est identique au précédent, aurait plusieurs effets bénéfiques : elle permettrait de renforcer le parc de logements sociaux, auquel nous sommes attachés, et d’assurer l’équité territoriale, puisque ne son...

Monsieur le ministre, il s'agit non pas d'ajouter une complexité supplémentaire, puisque le mot d'ordre d'aujourd'hui semble être la simplification, mais d'aider à mettre en œuvre la loi SRU : nous voulons la faire appliquer lorsque tel n'est pas le cas, en particulier quand des logements supplémentaires sont créés dans une commune carencée. D...

Mme Antoinette Guhl . De notre côté, nous assumons tout ce que nous faisons : nous déposons des amendements pour que la loi SRU soit respectée et pour que soient créés de nouveaux logements sociaux, afin de répondre aux besoins des 2, 4 millions de personnes qui attendent aujourd'hui un logement social.

Monsieur le ministre, il s’agit non pas d’ajouter une complexité supplémentaire, puisque le mot d’ordre d’aujourd’hui semble être la simplification, mais d’aider à mettre en œuvre la loi SRU : nous voulons la faire appliquer lorsque tel n’est pas le cas, en particulier quand des logements supplémentaires sont créés dans une commune carencée. D...

Monsieur le ministre, il s’agit non pas d’ajouter une complexité supplémentaire, puisque le mot d’ordre d’aujourd’hui semble être la simplification, mais d’aider à mettre en œuvre la loi SRU : nous voulons la faire appliquer lorsque tel n’est pas le cas, en particulier quand des logements supplémentaires sont créés dans une commune carencée. D...

Mme Antoinette Guhl. De notre côté, nous assumons tout ce que nous faisons : nous déposons des amendements pour que la loi SRU soit respectée et pour que soient créés de nouveaux logements sociaux, afin de répondre aux besoins des 2, 4 millions de personnes qui attendent aujourd’hui un logement social.

Mme Antoinette Guhl. De notre côté, nous assumons tout ce que nous faisons : nous déposons des amendements pour que la loi SRU soit respectée et pour que soient créés de nouveaux logements sociaux, afin de répondre aux besoins des 2, 4 millions de personnes qui attendent aujourd’hui un logement social.

Cet amendement vise à préciser que les habitations issues de la transformation de bâtiments initialement destinés à un autre usage que le logement doivent impérativement répondre à des critères de décence et de qualité, tels qu'ils sont définis par le décret du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles ...

Cet amendement vise à préciser que les habitations issues de la transformation de bâtiments initialement destinés à un autre usage que le logement doivent impérativement répondre à des critères de décence et de qualité, tels qu’ils sont définis par le décret du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles ...

Cet amendement vise à préciser que les habitations issues de la transformation de bâtiments initialement destinés à un autre usage que le logement doivent impérativement répondre à des critères de décence et de qualité, tels qu’ils sont définis par le décret du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles ...

Au travers de cet amendement, nous proposons une solution simple : orienter les logements issus de la transformation d'usage de bâtiments prioritaires vers les personnes mal logées et les demandeurs au titre du droit au logement opposable (Dalo). Cet amendement est issu d'une recommandation de la Fondation Abbé Pierre.

Au travers de cet amendement, nous proposons une solution simple : orienter les logements issus de la transformation d’usage de bâtiments prioritaires vers les personnes mal logées et les demandeurs au titre du droit au logement opposable (Dalo). Cet amendement est issu d’une recommandation de la Fondation Abbé Pierre.

Au travers de cet amendement, nous proposons une solution simple : orienter les logements issus de la transformation d’usage de bâtiments prioritaires vers les personnes mal logées et les demandeurs au titre du droit au logement opposable (Dalo). Cet amendement est issu d’une recommandation de la Fondation Abbé Pierre.

Monsieur le ministre, en déposant cet amendement, j'ai devancé la proposition que vous m'avez faite il y a quelques instants. En effet, je propose de prioriser les étudiants, en particulier les boursiers, parmi les attributaires, lorsqu'un changement de destination aboutit à la création de nouveaux logements. Je rappelle simplement que, en mat...

Monsieur le ministre, en déposant cet amendement, j’ai devancé la proposition que vous m’avez faite il y a quelques instants. En effet, je propose de prioriser les étudiants, en particulier les boursiers, parmi les attributaires, lorsqu’un changement de destination aboutit à la création de nouveaux logements. Je rappelle simplement que, en mat...

Monsieur le ministre, en déposant cet amendement, j’ai devancé la proposition que vous m’avez faite il y a quelques instants. En effet, je propose de prioriser les étudiants, en particulier les boursiers, parmi les attributaires, lorsqu’un changement de destination aboutit à la création de nouveaux logements. Je rappelle simplement que, en mat...

Cet amendement vise à apporter une précision sur l'ordre de succession des destinations dans le cadre du permis de construire réversible. En effet, la réversibilité proposée ne doit pas compromettre la préservation de logements : il est primordial, selon nous, que les autorisations accordées respectent l'idée du texte et empêchent que les bâti...

Cet amendement vise à apporter une précision sur l’ordre de succession des destinations dans le cadre du permis de construire réversible. En effet, la réversibilité proposée ne doit pas compromettre la préservation de logements : il est primordial, selon nous, que les autorisations accordées respectent l’idée du texte et empêchent que les bâti...