Interventions d'Antoinette GUHL

Cet amendement vise à apporter une précision sur l'ordre de succession des destinations dans le cadre du permis de construire réversible. En effet, la réversibilité proposée ne doit pas compromettre la préservation de logements : il est primordial, selon nous, que les autorisations accordées respectent l'idée du texte et empêchent que les bâti...

Cet amendement vise à apporter une précision sur l’ordre de succession des destinations dans le cadre du permis de construire réversible. En effet, la réversibilité proposée ne doit pas compromettre la préservation de logements : il est primordial, selon nous, que les autorisations accordées respectent l’idée du texte et empêchent que les bâti...

Cet amendement vise à apporter une précision sur l’ordre de succession des destinations dans le cadre du permis de construire réversible. En effet, la réversibilité proposée ne doit pas compromettre la préservation de logements : il est primordial, selon nous, que les autorisations accordées respectent l’idée du texte et empêchent que les bâti...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui réservait le bonus de constructibilité aux résidences universitaires gérées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). La commission a élargi le bénéfice de ce bonus à l'ensemble des résidences universitaires, y compris à celles qui sont...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui réservait le bonus de constructibilité aux résidences universitaires gérées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). La commission a élargi le bénéfice de ce bonus à l’ensemble des résidences universitaires, y compris à celles qui sont...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui réservait le bonus de constructibilité aux résidences universitaires gérées par le Crous. La commission a élargi le bénéfice de ce bonus à l’ensemble des résidences universitaires, y compris à celles qui sont régies par des acteurs privés. J’exposais précédemment ...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui réservait le bonus de constructibilité aux résidences universitaires gérées par le Crous. La commission a élargi le bénéfice de ce bonus à l’ensemble des résidences universitaires, y compris à celles qui sont régies par des acteurs privés. J’exposais précédemment ...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Le groupe écologiste votera ce texte, même si nous considérons qu'il est insuffisant. Vous l'avez compris, nous voulions subordonner l'autorisation de transformation des bureaux à la réalisation d'une partie de logements sociaux, ou en tout cas à l'accueil de publics prioritaires. Tel ne sera pas le cas. Ce texte ne répond pas non plus, comme ...

Le groupe écologiste votera ce texte, même si nous considérons qu’il est insuffisant. Vous l’avez compris, nous voulions subordonner l’autorisation de transformation des bureaux à la réalisation d’une partie de logements sociaux, ou en tout cas à l’accueil de publics prioritaires. Tel ne sera pas le cas. Ce texte ne répond pas non plus, comme ...

Le groupe écologiste votera ce texte, même si nous considérons qu’il est insuffisant. Vous l’avez compris, nous voulions subordonner l’autorisation de transformation des bureaux à la réalisation d’une partie de logements sociaux, ou en tout cas à l’accueil de publics prioritaires. Tel ne sera pas le cas. Ce texte ne répond pas non plus, comme ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 février 2014, la presse titrait : « Les écologistes [parisiens] font une proposition-choc pour trouver une issue aux problèmes de logements dans la capitale : recycler les bureaux vacants en logements. » Telle était donc notre proposition de campagne à Paris en 2014. Le cons...

Nous sommes favorables à ces amendements, car nous estimons qu’une copropriété peut s’opposer formellement à la location de meublé de tourisme. L’obligation d’apporter la preuve de l’absence de toute disposition de cette nature contribuerait au respect des règlements de copropriété. Nous y sommes attachés – les copropriétés sont très nombreus...

Nous sommes favorables à ces amendements, car nous estimons qu’une copropriété peut s’opposer formellement à la location de meublé de tourisme. L’obligation d’apporter la preuve de l’absence de toute disposition de cette nature contribuerait au respect des règlements de copropriété. Nous y sommes attachés – les copropriétés sont très nombreus...

Lorsqu’un lot de la copropriété est déclaré en location touristique, le syndic doit afficher cette information dans les parties communes de l’immeuble. En vertu de l’article 5, cette information est déjà adressée au syndic, puis transmise aux copropriétaires lors de l’assemblée générale. La mesure que nous proposons de rétablir permettrait de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera cette proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, la crise du logement nous oblige. Dans ce contexte, le marché des meublés touristiques devait être régulé. Il l’est en partie – en partie seulemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 février 2014, la presse titrait : « Les écologistes [parisiens] font une proposition-choc pour trouver une issue aux problèmes de logements dans la capitale : recycler les bureaux vacants en logements. » Telle était donc notre proposition de campagne à Paris en 2014. Le cons...

Le ministre nous a convaincus de voter ces amendements. Il est temps de contraindre les plateformes à réaliser quelques contrôles.