Interventions d'Antoinette GUHL

Le ministre nous a convaincus de voter ces amendements. Il est temps de contraindre les plateformes à réaliser quelques contrôles.

Le ministre nous a convaincus de voter ces amendements. Il est temps de contraindre les plateformes à réaliser quelques contrôles.

Cet amendement vise à étendre aux résidences secondaires le plafond annuel de jours de location actuellement applicable aux résidences principales. Notre groupe a auditionné le Collectif national des habitants permanents (CNHP) représentant les habitants de Saint-Malo, de l'île d'Yeu, du cap Ferret ou encore de La Rochelle, qui se mobilisent p...

Cet amendement vise à étendre aux résidences secondaires le plafond annuel de jours de location actuellement applicable aux résidences principales. Notre groupe a auditionné le Collectif national des habitants permanents (CNHP) représentant les habitants de Saint-Malo, de l’île d’Yeu, du cap Ferret ou encore de La Rochelle, qui se mobilisent p...

Cet amendement vise à étendre aux résidences secondaires le plafond annuel de jours de location actuellement applicable aux résidences principales. Notre groupe a auditionné le Collectif national des habitants permanents (CNHP) représentant les habitants de Saint-Malo, de l’île d’Yeu, du cap Ferret ou encore de La Rochelle, qui se mobilisent p...

Cet amendement vise à étendre aux résidences secondaires le plafond annuel de jours de location actuellement applicable aux résidences principales. Notre groupe a auditionné le Collectif national des habitants permanents (CNHP) représentant les habitants de Saint-Malo, de l’île d’Yeu, du cap Ferret ou encore de La Rochelle, qui se mobilisent p...

Cet amendement a pour objet d'abaisser la durée maximum des autorisations temporaires de changement d'usage à trois ans au lieu de cinq. De nombreuses communes ont déjà adopté cette approche et obtenu des résultats prometteurs : ainsi, la ville de Saint-Malo applique une durée de trois ans ; au Pays basque, cette durée est même réduite à deux a...

Cet amendement a pour objet d’abaisser la durée maximum des autorisations temporaires de changement d’usage à trois ans au lieu de cinq. De nombreuses communes ont déjà adopté cette approche et obtenu des résultats prometteurs : ainsi, la ville de Saint-Malo applique une durée de trois ans ; au Pays basque, cette durée est même réduite à deux a...

Cet amendement a pour objet d’abaisser la durée maximale des autorisations temporaires de changement d’usage à trois ans au lieu de cinq. De nombreuses communes ont déjà adopté cette approche et obtenu des résultats prometteurs : ainsi, la ville de Saint-Malo applique une durée de trois ans ; au Pays basque, cette durée est même réduite à deux ...

Cet amendement a pour objet d’abaisser la durée maximale des autorisations temporaires de changement d’usage à trois ans au lieu de cinq. De nombreuses communes ont déjà adopté cette approche et obtenu des résultats prometteurs : ainsi, la ville de Saint-Malo applique une durée de trois ans ; au Pays basque, cette durée est même réduite à deux ...

Cet amendement est en partie défendu. Il vise en outre les amendes civiles appliquées aux intermédiaires de location pour infraction aux autorisations de changement d'usage.

Cet amendement est en partie défendu. Il vise en outre les amendes civiles appliquées aux intermédiaires de location pour infraction aux autorisations de changement d’usage.

Cet amendement est en partie défendu. Il vise en outre les amendes civiles appliquées aux intermédiaires de location pour infraction aux autorisations de changement d’usage.

Cet amendement est en partie défendu. Il vise en outre les amendes civiles appliquées aux intermédiaires de location pour infraction aux autorisations de changement d’usage.

Lorsqu'un lot de la copropriété est déclaré en location touristique, le syndic doit afficher cette information dans les parties communes de l'immeuble. En vertu de l'article 5, cette information est déjà adressée au syndic, puis transmise aux copropriétaires lors de l'assemblée générale. La mesure que nous proposons de rétablir permettrait de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera cette proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, la crise du logement nous oblige. Dans ce contexte, le marché des meublés touristiques devait être régulé. Il l'est en partie – en partie seulemen...

La semaine prochaine, le Président de la République recevra le président chinois, Xi Jinping. Je fais l'impasse sur la balade bucolique dans les Hautes-Pyrénées sur le chemin des souvenirs d'enfance d'Emmanuel Macron, qui est prévue au programme de cette visite d'État. Ce qui nous importe, c'est que cette visite officielle ne soit pas perçue p...

La semaine prochaine, le Président de la République recevra le président chinois, Xi Jinping. Je fais l’impasse sur la balade bucolique dans les Hautes-Pyrénées sur le chemin des souvenirs d’enfance d’Emmanuel Macron, qui est prévue au programme de cette visite d’État. Ce qui nous importe, c’est que cette visite officielle ne soit pas perçue p...

Quatre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi représente une réelle avancée dans la lutte contre l'habitat dégradé et dans la protection des occupants vulnérables. Il répond aux attentes des acteurs de terrain, notamment des élus locaux ; d'ailleurs, il s'est inspiré du rapport de Michèle Lutz et de Mathieu ...