Interventions d'Antoinette GUHL

Nous ne sommes pas satisfaits par ces amendements identiques, dans la mesure où ils visent à passer outre la procédure de droit commun qu'est le permis de construire. Toutefois, compte tenu des difficultés actuelles de relogement qui sont clairement identifiées et de l'existence de la déclaration préalable – et uniquement au regard de cette si...

Les membres du groupe GEST voteront contre ces deux amendements. En effet, ils tiennent à ce que les copropriétaires qui n’ont pas accès à internet ou n’ont pas envie de recevoir ces informations par voie électronique puissent continuer à être informés sur papier. Ce doit être la formule par défaut ; rien n’empêche celles et ceux qui le veulent...

Cet amendement vise à rétablir le plafonnement des frais de recouvrement réclamés par le syndic en cas d'impayés d'un copropriétaire. Initialement prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, ce dispositif a été supprimé, sans explication, par l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le plafonn...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Nous voterons l'amendement n° 151, dont les dispositions nous semblent aller dans le bon sens, puisqu'elles poussent jusqu'au bout la logique de décentralisation. En revanche, le sous-amendement n° 160, qui tend à demander des comptes sur l'utilisation des amendes, ne correspond pas à notre conception de la liberté de fonctionnement des collec...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui est fermement opposé à la mise en place des constructions temporaires et démontables à des fins de relogement exemptes de toute autorisation au titre de la réglementation de l'urbanisme, souhaite la suppression de l'article 7 bis. La dispense d'autorisation d'urbanisme soulève égalem...

Nous voterons cet amendement tendant à proposer une expérimentation, parce qu'il faut bien chercher des solutions. La quasi-totalité des élus qui ont été auditionnés par la commission sont favorables à ce type d'expérimentation. Tous disent qu'ils ont besoin de mobiliser leur police municipale pour traiter l'habitat insalubre, faute, certes, d...

Cet amendement vise à renforcer le diagnostic structurel de l'immeuble prévu à l'article 8 bis et à l'étendre au logement. En effet, l'expérience montre que les problématiques d'hygiène et de salubrité dans les logements sont les signes précurseurs des désordres qui peuvent affecter les immeubles par la suite, lorsqu'ils ne sont pas con...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, chacun se souvient du 11 mars 2011 et de son horreur absolue. Le Japon est alors frappé par un séisme et un tsunami dévastateur, qui provoquent une catastrophe nucléaire à la centrale de Fukushima. Permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres : 7, niveau d’accident le plu...

Plus que jamais, notre opposition à ce texte persiste. Malgré les efforts faits pour atténuer certains risques, nous vous invitons à refuser la fin de notre modèle d’expertise…

Mme Antoinette Guhl. … et de contrôle et à ne pas voter en faveur de ce projet de loi aussi inachevé que dangereux.

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de défendre Fabien Gay et je m’appuierai sur deux raisons principales pour justifier notre choix en faveur du statut d’API. Tout d’abord, il s’agit de garantir la continuité du service. Ensuite, ce statut permettrait de ne pas démanteler les activités actuelles de l’IRSN, en les éparpill...

À chaque projet de loi de finances, l’ASN fait part de ses besoins financiers accrus. Du côté de l’IRSN, les ressources annuelles, actuellement évaluées à environ 270 millions d’euros, sont en déclin, tandis que la complexité et le nombre des dossiers d’expertise auxquels l’IRSN doit faire face sont en constante augmentation. Nous sommes à la ...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'exigence de publication des positions scientifiques en amont des prises de décision. Il s'agit là, bien sûr, d'une garantie de transparence. Nous savons que c'est grâce à cette transparence que se crée la confiance des citoyens. Il est donc important que les résultats d'expertise soient publiés avan...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’exigence de publication des positions scientifiques en amont des prises de décision. Il s’agit là, bien sûr, d’une garantie de transparence. Nous savons que c’est grâce à cette transparence que se crée la confiance des citoyens. Il est donc important que les résultats d’expertise soient publiés avan...

L'objet de cet amendement est double : réviser le processus de désignation des membres du collège de l'ASN et garantir la parité de la gouvernance, comme cela a déjà été évoqué en commission. Actuellement, le Président de la République nomme trois des cinq membres du collège de l'ASN, y compris le président, quand le quorum de trois membres es...

L’objet de cet amendement est double : réviser le processus de désignation des membres du collège de l’ASN et garantir la parité de la gouvernance, comme cela a déjà été évoqué en commission. Actuellement, le Président de la République nomme trois des cinq membres du collège de l’ASN, y compris le président, quand le quorum de trois membres es...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les dépenses publiques de l'Agence française de développement (AFD) relatives à l'installation de son siège social à Paris. Je tiens, tout d'abord, à souligner que mon interpellation ne vise pas à remettre en question les actions à l'international de l'AFD, puisque nous savons que cet...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les dépenses publiques de l'Agence française de développement (AFD) relatives à l'installation de son siège social à Paris. Je tiens, tout d'abord, à souligner que mon interpellation ne vise pas à remettre en question les actions à l'international de l'AFD, cet établissement public jo...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les dépenses publiques de l’Agence française de développement (AFD) relatives à l’installation de son siège social à Paris. Je tiens, tout d’abord, à souligner que mon interpellation ne vise pas à remettre en question les actions à l’international de l’AFD, cet établissement public jo...