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233 interventions trouvées.

Nous souhaitons ériger en principe l'audition systématique des enfants capables de discernement par les JAF ayant à statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Nous souhaitons ériger en principe l'audition systématique des enfants capables de discernement par les JAF ayant à statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Il s'agit d'une demande de rapport, six mois après la mise en application de la loi, sur le recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés. Il devra notamment indiquer le taux de recours à la garde alternée.

Il s'agit d'une demande de rapport, six mois après la mise en application de la loi, sur le recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés. Il devra notamment indiquer le taux de recours à la garde alternée.

Nous souhaitons ériger en principe l’audition systématique des enfants capables de discernement par les JAF ayant à statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Il s’agit d’une demande de rapport, six mois après la mise en application de la loi, sur le recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés. Il devra notamment indiquer le taux de recours à la garde alternée.

Cet amendement vise à permettre de fixer par décret un montant mensuel de l'allocation différent selon le lieu de résidence. Vous avez été nombreux à évoquer la question du logement durant la discussion générale. De manière générale, le coût de la vie étudiante n'est pas le même entre les différents lieux de résidence des étudiants. Les syndic...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à exprimer le soutien enthousiaste du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires à cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études. Il s'agit d'une mesure importante, d'une ré...

Cet amendement vise à permettre de fixer par décret un montant mensuel de l’allocation différent selon le lieu de résidence. Vous avez été nombreux à évoquer la question du logement durant la discussion générale. De manière générale, le coût de la vie étudiante n’est pas le même entre les différents lieux de résidence des étudiants. Les syndic...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à exprimer le soutien enthousiaste du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires à cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation autonomie universelle d’études. Il s’agit d’une mesure importante, d’une ré...

Cet amendement vise à augmenter de 8 ETPT le plafond d'emplois du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » au bénéfice de l'Agence Bio. Nous suivrions ainsi une recommandation formulée par la Cour des comptes au mois de juin 2022. Depuis deux ans, les fil...

À l’instar de nos collègues communistes et de M. Husson, notre groupe a déposé un amendement de suppression. Nous sommes vivement opposés au fléchage d’une partie de l’épargne du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers l’économie de guerre. Un sondage récent a montré qu’une majorité de Français sont hostiles à c...

À l’instar de nos collègues communistes et de M. Husson, notre groupe a déposé un amendement de suppression. Nous sommes vivement opposés au fléchage d’une partie de l’épargne du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers l’économie de guerre. Un sondage récent a montré qu’une majorité de Français sont hostiles à c...

À l’instar de nos collègues communistes et de M. Husson, notre groupe a déposé un amendement de suppression. Nous sommes vivement opposés au fléchage d’une partie de l’épargne du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers l’économie de guerre. Un sondage récent a montré qu’une majorité de Français sont hostiles à c...

Cet amendement vise à augmenter de 8 ETPT le plafond d’emplois du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » au bénéfice de l’Agence Bio. Nous suivrions ainsi une recommandation formulée par la Cour des comptes au mois de juin 2022. Depuis deux ans, les fil...

Cet amendement vise à augmenter de 8 ETPT le plafond d’emplois du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » au bénéfice de l’Agence Bio. Nous suivrions ainsi une recommandation formulée par la Cour des comptes au mois de juin 2022. Depuis deux ans, les fil...

À l'instar de nos collègues communistes et de M. Husson, notre groupe a déposé un amendement de suppression. Nous sommes vivement opposés au fléchage d'une partie de l'épargne du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers l'économie de guerre. Un sondage récent a montré qu'une majorité de Français sont hostiles à c...

À l'instar de nos collègues communistes et de M. Husson, notre groupe a déposé un amendement de suppression. Nous sommes vivement opposés au fléchage d'une partie de l'épargne du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers l'économie de guerre. Un sondage récent a montré qu'une majorité de Français sont hostiles à c...

Mes chers collègues, cet amendement vise à revaloriser l’aide au poste en fonction des structures d’insertion, qui, en France, relèvent de cinq catégories. La première, que vous connaissez tous, c’est celle de chantiers d’insertion, dont relève par exemple Emmaüs. La deuxième, c’est celle des entreprises d’insertion (EI), entreprises classiqu...