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Les amendements de Arnaud Bazin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de simplification qui concerne les ventes d’immeubles voués à la destruction. En cas de vente d’un immeuble, il est obligatoire de produire des diagnostics techniques, mais, pour des immeubles destinés à être détruits, certains ne paraissent pas pertinents. C’est le cas du diagnostic de performance énergétique ou des ...
Cet amendement tend à préciser les recours autorisés aux associations de protection de l’environnement. L’ordonnance, adoptée par le conseil des ministres du 17 juillet 2013, relative au contentieux de l’urbanisme, dite « ordonnance Duflot », si elle a pour objectif de lutter contre les recours manifestement malveillants, prévoit que les associ...
J’accepte de retirer l’amendement n° 26 rectifié bis, après avoir entendu ces explications.
Cet amendement fait écho à un amendement déposé et rejeté à l’Assemblée nationale. Il résulte très clairement des dispositions de l’article L. 600-8 du code de l’urbanisme et de l’article 635 du code général des impôts qu’une transaction prévoyant, en contrepartie du versement d’une somme d’argent ou de l’octroi d’un avantage en nature, le dés...
Cet amendement vise à suspendre l’obligation de paiement de la taxe d’aménagement pour le titulaire d’une autorisation d’urbanisme contestée devant la juridiction administrative. On devine l’intérêt de cette mesure pour les personnes intéressées, mais elle en a un aussi pour les collectivités bénéficiaires, qui se trouvent parfois amenées, que...
M. Arnaud Bazin. En tant que président d’un syndicat d’assainissement, je signais ces fameuses attestations de conformité. Nous avons rendu cette procédure obligatoire il y a quinze ans et cela n’a pas le moins du monde ralenti les mutations ; elles n’ont jamais été aussi dynamiques qu’aujourd’hui…
M. Arnaud Bazin. En tant que président d’un syndicat d’assainissement, je signais ces fameuses attestations de conformité. Nous avons rendu cette procédure obligatoire il y a quinze ans et cela n’a pas le moins du monde ralenti les mutations ; elles n’ont jamais été aussi dynamiques qu’aujourd’hui…
