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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Arnaud Bazin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le rapporteur général et Mme la ministre ont opposé la réglementation européenne à la création d’une troisième catégorie. Cela étant, la situation évolue plus rapidement que les règlements. En l’occurrence, il a été proposé à notre assemblée d’être proactive et d’agir plus rapidement que ne le permettent les règlements européens. Nous devon...
Dans le cadre du PLFSS pour 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) ont été transformés en baisse pérenne de charges sociales pour les employeurs, mais certaines structures ont été oubliées, dont les chambres d’agriculture. Or ces dernières, se trouvant sous press...
