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Les amendements de Arnaud Bazin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit de la taxe additionnelle de 3, 25 % qui s’applique pour la cotisation maladie, maternité et décès des professionnels indépendants. Cette surtaxe, qui s’ajoute au régime de base de 6, 5 %, a pour motif de sanctionner les dépassements d’honoraires abusifs. Malheureusement, elle s’applique aussi aux pédicures-podologues, dont les presta...
Je comprends parfaitement la position de M. le rapporteur général, mais il y a quand même une différence entre les revenus issus de dépassements d’honoraires abusifs que pratiquent certains praticiens et l’activité quotidienne, à un tarif normal et raisonnable, des pédicures-podologues ! Nous voulons, par cet amendement, interroger le Gouverne...
