Lutte contre la maltraitance animale

L’article 10 bis permet aux associations de protection animale de céder ou de faire adopter plus facilement un animal retiré à son propriétaire, mis en cause pour maltraitance animale, dans l’attente de son jugement. Il tend ainsi à apporter une solution au problème de la saturation des refuges, qui est due à la lenteur des procédures ju...

Je maintiens cet amendement, dans la mesure où c’est notre collègue Jean-Pierre Moga qui en a pris l’initiative. Nous cherchons à atteindre le même objectif, monsieur le ministre, là n’est pas le problème. Ce qui nous inquiète et ce qui m’a conduit à cosigner cet amendement, c’est l’aspect discutable, flou et un peu subjectif du critère de « s...

Avec cet amendement, nous proposons que les agents cynophiles et leurs employeurs, au même titre que les professionnels ayant une activité en lien avec la détention d’animaux, soient sanctionnés en cas de mauvais traitements envers leurs chiens, qu’il s’agisse de mauvais traitements qu’ils infligent eux-mêmes ou qu’ils ont laissé exercer. À la...

Cet amendement de coordination avec l’un des amendements que j’ai déposés à l’article 11 ter, que nous examinerons dans quelques instants, a pour objet de remplacer la notion d’« atteintes sexuelles » sur un animal par celle d’« actes à caractère sexuel », et ce dans le cadre de la répression de la zoophilie. En effet, les termes d’« at...

Cet amendement vise à étendre les dispositions en vigueur visant à protéger les mineurs contre les images pédopornographiques aux images zoopornographiques. Pourquoi aborder un tel sujet aujourd’hui ? Les comportements zoophiliques, jusqu’à l’invention d’internet, étaient marginaux, peu visibles. Ils posaient assez peu de problèmes à la socié...

Permettez-moi d’un mot de dire que mon amendement vise à protéger les mineurs d’une exposition à des images zoophiles.

Il ne s’agit pas nécessairement de contenus pédopornographiques. Nous souhaitons protéger les enfants en sanctionnant les sites zoophiles. Il est question non pas de pédopornographie, monsieur le ministre, mais de zoophilie.

Je ne reviens pas sur le contexte, dont j’ai parlé tout à l’heure, qui voit le nombre des comportements zoophiles exploser. Je constate que l’on a trouvé un accord sur le sujet : c’est là l’essentiel. Avec cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 11 bis pour mieux protéger le vétérinaire dans le cadre des signa...

On peut éventuellement débattre de la nécessité ou non d’ajouter les privations aux sévices pouvant justifier la levée du secret professionnel du vétérinaire, mais l’essentiel est d’ajouter des « faits susceptibles de constituer des privations » aux informations que les vétérinaires portent à la connaissance du procureur de la République. En e...

Le présent amendement tend à revenir sur le nécessaire remplacement des termes « atteintes sexuelles » par ceux d’« actes à caractère sexuel ». Cependant, compte tenu du sort qui a été réservé précédemment à l’amendement n° 119 rectifié bis, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à revenir sur les dérogations de peine complémentaire dont bénéficient les élus et les délégués syndicaux lorsqu’ils se rendent coupables d’actes sexuels sur un animal domestique. Là encore, compte tenu du rejet de l’amendement n° 116 rectifié, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement vise à étendre la liste des personnes visées par les infractions relatives à des atteintes sexuelles ou des actes à caractère sexuel accomplis sur un animal. En plus de sanctionner les personnes qui proposent, sollicitent ou acceptent des petites annonces zoophiles, le dispositif prévoit de réprimer ceux qui incitent à la...

Le présent amendement vise à sanctionner les sites internet proposant des petites annonces contenant des offres sexuelles avec des animaux. Pour sanctionner ces sites, il convient de punir toute entité qui aurait permis de commettre l’une des infractions prévues à l’article 521-1-3 du code pénal. Sans ces sites, il est supposé que la commissio...

Cet amendement vise à ajouter les atteintes sexuelles sur les animaux à la liste des incriminations entraînant une inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), laquelle figure à l’article 706-47 du code de procédure pénale. En effet, ledit article a notamment pour objet de pré...

Je remercie Mme la rapporteure de son avis favorable. Il n’existe qu’une seule violence, monsieur le ministre, on s’en rend compte très vite lorsque l’on étudie ces sujets. Violences envers la conjointe, violences envers les enfants, violences envers les animaux ne sont pas systématiquement associées. Il n’empêche, elles sont toujours un facte...