Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement de suppression de l’article 63 rattaché à la mission, que nous examinerons dans quelques instants. Cette suppression permettra de ne pas exclure de la prime d’activité les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et d’une rente accident du travail-maladie professionnelle, dite « rent...

Le règlement fait que nous examinons cet amendement avant l’amendement de suppression de l’article 63, mais suffisamment d’arguments ont été évoqués à la tribune pour qu’il soit superflu de développer longuement la nécessité de cette suppression. Cet article prévoit d’exclure du bénéfice de la prime d’activité les allocataires de pensions d’in...

Cet amendement vise à compenser la suppression des crédits issus de la dotation d’action parlementaire, dite « réserve parlementaire », dont bénéficiait la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ces crédits n’ont été que partiellement compensés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. En effet, en 2017, sur les ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

J’entends parfaitement le reproche qui peut être fait à cette proposition consistant à aller chercher des crédits ailleurs. Nous sommes obligés de la faire parce que c’est la règle, mais je vous fais observer que l’essentiel des reprises de crédits pèse sur les affaires immobilières, pour plus de 4, 4 millions d’euros, alors que l’on assiste su...

Favorable.

Mes chers collègues, je serai très bref, car nous venons de débattre de cette question en examinant l’amendement n° II-205. Il s’agit de supprimer l’article 63, pour que les personnes titulaires de pensions d’invalidité ou de rentes relevant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ou rentes AT-MP, puissent bénéficier d...

Au cours de la discussion générale, nous avons tous insisté à tour de rôle sur cette actualité dramatique : l’augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés, que l’on appelle aujourd’hui mineurs non accompagnés. Pour ma part, j’ai un peu de mal à employer cette nouvelle dénomination. En effet, ces mineurs sont parfaitement accompagnés jusq...

Cet amendement s’inscrit dans les débats que nous avons eus ce matin sur la crédibilité de l’État : les compensations sont sans cesse promises avant d’être régulièrement rabotées avant qu’elles ne disparaissent. Je vous propose d’extraire la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale et la dotation de ...

Le projet de loi de finances pour 2018 maintient les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dans le périmètre des variables d’ajustement et accentue sa diminution. Ces fonds ont pour objet de répartir, dans chaque département, le produit de la taxe professionnelle des grands établissements industriels, qualifiés d’établ...

Je ne serai pas long, puisque c’est évidemment le même esprit qui préside à cet amendement et aux précédents : nous voulons empêcher le plafonnement du financement des agences de l’eau. On nous dit qu’elles disposent de 760 millions d’euros de trésorerie et que, pour cette raison, il faut leur prélever 200 millions d’euros. Or, ce que nous ob...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. le rapporteur général a parfaitement cadré le débat et explicité les efforts que les chambres de commerce et d’industrie ont été contraintes de fournir. J’ajouterai quelques mots, tout de même, sur les conséquences sur l’investissement dans les territoires, notamment au niveau des centres de formation et d’apprentissage, ainsi que sur le fon...

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Tout vient d’être dit. Je précise toutefois qu’il n’est pas question de toucher au fléchage des 25 % du fonds vers les chambres de commerce et d’industrie rurales et les chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à rappeler que le projet de rapprochement, voire de fusion, du réseau des chambres de commerce et d’industrie et du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat n’est pas opportun en l’état. Alors que de nombreuses formes de coopération existent entre les collectivités territoriales et les chambres consulaires af...

Monsieur le président, redoutant l’engrenage qui se dessine dans ce rapport, je préfère maintenir l’amendement.

Je veux exprimer mon indignation et l’incompréhension totale des élus du département du Val-d’Oise et de sa population vis-à-vis d’une disposition de cet article, aux termes duquel l’État va emprunter 1, 7 milliard d’euros pour les prêter au consortium privé qui doit réaliser le Charles-de-Gaulle Express. Ce projet vise à transporter les passag...