Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Dans le texte initial, le crédit d’impôt était prévu à hauteur de 30 000 euros d’acquisition de matériel numérique mais également d’éléments de logiciel et d’ingénierie de mise en place. Ce montant avait paru important à la commission des finances, dans la mesure où il permettait un achat de 60 000 euros au total, le crédit d’impôt de 50 % étan...

La commission des finances comprend l’intérêt d’accompagner le lancement de nouvelles activités sur ces territoires, et, indiscutablement, le fait d’exonérer de cotisation foncière des entreprises est un élément qui permettrait de consolider le début d’activité. Toutefois, en l’état du texte, nous attirons l’attention sur la définition du péri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le travail approfondi conduit sous l’impulsion de nos collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin pour aboutir à la proposition de loi que nous examinons ce soir. Je ne manquerai toutefois pas de saluer le modèle d’initiative parlementaire pour le Sénat...

Le Sénat, au travers du groupe de travail sur la fiscalité numérique, dont les travaux sont reconnus par l’ensemble des acteurs, y travaille de longue date. De même, le Gouvernement devrait prochainement recevoir un rapport de la mission de l’Inspection générale des finances sur les distorsions de concurrence entre commerce en ligne et commerce...

M. Arnaud Bazin, rapporteur pour avis de la commission des finances. Ce rapport devrait être rendu public pour compléter notre réflexion.

Je voterai également contre cet amendement. Dans mon canton d’élection, une commune de 12 000 habitants n’avait qu’une liste aux dernières élections municipales. Pour des raisons personnelles, le maire a souhaité démissionner. Fort heureusement, il est resté conseiller municipal, sinon il aurait fallu organiser des élections municipales qu’abs...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite parler des grandes infrastructures routières circumparisiennes, vues du Val-d’Oise. Le Val-d’Oise est le seul département de grande couronne qui n’a aucun débouché sur le boulevard périphérique par autoroute. La situation n’est guère meilleure s’agissant de l’A 86, pu...

Je ne reviendrai pas sur les conséquences de l’élection au suffrage universel supracommunal des conseillers métropolitains pour les communes : les précédents orateurs les ont abondamment développées, et, bien sûr, j’insiste moi aussi sur la nécessité de préserver l’entité communale, première brique de la République. Pour ma part, j’entends att...

Je ne reviendrai pas sur les conséquences de l’élection au suffrage universel supracommunal des conseillers métropolitains pour les communes : les précédents orateurs les ont abondamment développées, et, bien sûr, j’insiste moi aussi sur la nécessité de préserver l’entité communale, première brique de la République. Pour ma part, j’entends att...

Monsieur le secrétaire d’État, nous serons, semble-t-il, prochainement invités à examiner un projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Eh bien, je vous exhorte à exprimer, avec l’ensemble du Gouvernement, cette confiance d’abord en direction des élus locaux et des maires, car ce sont eux qui tiennent encore ce territoire...

… peut-être sous une autre forme et dans un meilleur véhicule. En tout cas, faites confiance aux élus locaux, vous ne le regretterez pas !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de parler du RER A, je voudrais marquer ma surprise d’entendre, au sujet de la réalisation du métro du Grand Paris, que, aujourd’hui, les délais sont techniquement impossibles à tenir. Voilà quelques mois encore, je siégeais au conseil de surveillance de la Société du Grand P...

Je souhaite également savoir si le tabou de la répartition de l’offre de RER entre Cergy, Poissy et Saint-Germain-en-Laye sera un jour levé.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de programmation des finances publiques a été très substantiellement modifié en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, au lendemain de la Conférence nationale des ter...

Nous proposons d’ajouter au texte une petite phrase au sujet des contrats : « Ils visent aussi à analyser les conditions d’une meilleure compensation des charges transférées. » En effet, l’absence de compensation équitable par l’État des compétences transférées aux collectivités locales a entrainé de lourdes contraintes budgétaires, contredisa...

Monsieur le secrétaire d’État, nous l’avons bien compris : vous n’avez pas envie que l’on voie, dans les contrats qui seront signés au premier semestre 2018, ce que représente l’apport de l’État pour l’exercice des compétences départementales, en particulier les AIS, et ce que l’on demande au contribuable départemental, c’est-à-dire le propriét...

Cet amendement est relatif à la règle d’or renforcée, mais, monsieur le secrétaire d’État, je ne le défendrai pas.

Après les explications du rapporteur général de la commission des finances, j’ai bien saisi le caractère purement incitatif, et non pas prescriptif, de cette disposition. Qui plus est, dans la mesure où la commission va émettre un avis défavorable sur cet amendement, je le retire, monsieur le président.

Il ne nous paraît pas opportun que la fiscalité, notamment celle qui pèse sur la construction de projets immobiliers tertiaires comme les bureaux, les commerces ou encore les entrepôts, soit un obstacle au développement économique. En effet, si ces constructions sont assujetties à la taxe pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts e...

Je tiens à souligner que ce que nous proposons n’entraîne aucune perte de recettes pour la région d’Île-de-France. Mon amendement a pour objet de créer un décalage dans le temps et d’éviter des remboursements inutiles en cas d’abandon de certains projets. En définitive, ce dispositif a davantage d’effets sur la trésorerie que sur le budget de l...