Interventions d'Arnaud Bazin

Combien de marchés ?

Peut-on considérer que la règle du « tourniquet » mérite encore son nom ?

Il s'agissait toujours de renforts intégrés aux équipes du ministère ?

Vous aviez donc des ressources internes au ministère ?

Nous ne le contestons pas. Nous avons reconnu d'emblée la mobilisation de vos personnels. Nos questions portent sur autre chose.

Il semble que McKinsey a réalisé une étude pro bono en 2020 pour les services du Premier ministre. Il s'agissait de comparer les réponses des autres pays face à la crise sanitaire. En avez-vous eu connaissance ?

Cela concernait le secteur sanitaire, de sorte que vous auriez pu en avoir connaissance.

Ce ne sont que des supputations, nous n'avons aucun chiffre pour en débattre.

Pouvez-vous préciser le contenu et le montant de la nouvelle commande passée à McKinsey pour la campagne de rappel vaccinal ? Pourquoi cette commande échappe-t-elle au « tourniquet » ? Parce qu'il s'agit d'une campagne de rappel ? Un autre cadre n'aurait-il pas été envisageable ?

Les documents précisent-ils le montant de cette nouvelle commande ?

J'imagine qu'il s'agit d'une prestation à bons de commande, avec un marché initial et un montant global...

Restons-en là et évitons à l'avenir ce genre d'incident.

Comment avez-vous traité la question déontologique liée à l'incorporation de ces personnels aux équipes de fonctionnaires ? On sait que les agents publics sont soumis à de strictes obligations déontologiques ; c'est d'autant plus important qu'ils traitent des données sanitaires. Lorsque l'on signe un tel contrat de prestation de services, des...

Mais nous n'avons pas vu ces contrats de renforts ! Dans un contrat de conseil classique, le cahier des charges prévoit des obligations de sécurité et de confidentialité. En outre, le donneur d'ordre vérifie qu'il n'y a pas de conflits d'intérêts, avec, par exemple, un grand laboratoire ou toute autre entreprise aux intérêts divergents. Ce qui ...

Mais, au-delà de la confidentialité, quid des éventuels conflits d'intérêts ?

On peut imaginer que certains salariés de ces cabinets de conseil aient travaillé pour des entreprises aux intérêts divergents...

Une aide ponctuelle pour 1,12 million d'euros ?

C'est une information que nous avons trouvée sur le site internet du ministère.

Merci, monsieur le ministre. La réunion est close à 19 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Florence Parly, ministre des Armées, que nous remercions de sa présence. Notre commission d'enquête a entrepris d'évaluer l'ampleur du recours aux cabinets de conseil par l'État et d'en comprendre les ressorts, ainsi que les modalités. Cette audition revêt une importance par...