Interventions d'Arnaud Bazin

Je vous remercie. Vos propos nous seront très utiles pour la suite de nos travaux. La réunion est close à 12 h 40. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je vous remercie de votre confiance et suis très heureux de présider nos travaux. Les cabinets de conseil ont été placés sous les feux des projecteurs lorsque le ministère de la santé a choisi de confier à McKinsey et à plusieurs autres cabinets l'organisation logistique de la campagne de vaccination. Outre cet exemple concret, le thème de la...

Je félicite notre collègue pour sa désignation et suis heureux de travailler à ses côtés. Je vous propose ensuite de désigner les membres de notre bureau, dont la composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle et tenir compte de la représentation déjà acquise aux groupes Les Républicains pour le poste de président ...

Notre commission d'enquête a un caractère temporaire : elle prendra fin avec le dépôt du rapport et au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de la prise d'acte par la Conférence des Présidents. Avec la rapporteure, nous vous proposons toutefois un planning plus resserré : l'objectif serait de présenter le rapport...

Je vous remercie pour ce propos qui précise l'état d'esprit dans lequel vous abordez ce travail. Le sujet est tellement important, sérieux et riche que la caricature n'est pas nécessaire. Si déjà nous cernons bien le sujet, le travail sera manifestement utile. La réunion est close à 9 heures 50.

L’article d’équilibre retrace l’équilibre, ou plutôt le déséquilibre, comme le dirait notre excellent collègue Vincent Delahaye, entre les recettes et les dépenses budgétaires. Le déficit budgétaire de l’État s’établissait, selon le projet de loi de finances initial, à un niveau de 143, 4 milliards d’euros, financé par un emprunt de 260 millia...

Cette dégradation est due, notamment, à l’avalanche de nouvelles mesures annoncées depuis trois mois, autant de chèques en bois distribués à toutes les catégories de Français, à quelques mois de l’élection présidentielle. § Certes, la crise a nécessité d’augmenter certaines dépenses pour répondre à l’urgence et relancer notre économie. Nous av...

Vous aviez même ajouté : « Le niveau de dépenses que nous connaissons aujourd’hui n’est pas soutenable dans le temps », ce que nous savons tous. Bruno Le Maire, au mois d’août 2021, avait lui aussi déclaré : « Le quoi qu’il en coûte, c’est fini ! »

Or, depuis cette déclaration, pas moins de quarante nouvelles dépenses ont été annoncées, pour un coût de 25 milliards d’euros en 2022, dont un grand nombre continueront de peser sur le quinquennat suivant, parce qu’elles sont pluriannuelles ou pérennes. N’ayant pas la possibilité technique ni même juridique d’établir un contre-budget, nous ne...

Très bien !

Par esprit de responsabilité, je vais suivre l’avis du rapporteur général, mais notre collègue Savoldelli a raison de nous rappeler que, pendant le quinquennat de François Hollande, la DGF destinée aux communes et aux départements a été amputée de pratiquement 40 % !

Depuis, les dotations aux investissements ont un peu augmenté, mais pas à due proportion. De quoi s’agit-il sinon d’une mise sous tutelle des collectivités territoriales ?

Pour ma part, je vais voter les trois amendements identiques. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir mis en exergue le fait que les départements sont désormais totalement dépendants des droits de mutation à titre onéreux : tant que le marché de l’immobilier se portera à peu près bien, les départements survivront, mais, dès qu’il connaî...

Je renchéris sur les propos d’Albéric de Montgolfier. J’avais d’ailleurs déposé des amendements dans le même esprit les années précédentes ; ils ont connu le même sort, pour les mêmes raisons. Chaque année, on nous renvoie à l’année suivante pour trouver une solution satisfaisante. Il est vraiment temps que les services de l’État travaillent su...

Je suis également très intrigué par le projet de nouveau siège. Quel est l'état d'avancement de ce projet ? Quel est le taux de mètres carrés par équivalent temps plein (ETP) représenté par cette surface de 40 000 mètres carrés?

Un avis vigilant !

L'article 52, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit de demander au Gouvernement un rapport sur l'opportunité de la publication de certaines données relatives aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le coût s'élève à plus de 10 milliards d'euros. Cela va dans le sens des recommandations de notre...

Je lis que les frais de gestion de la CSPE représentent 13,9 % du montant. Comment expliquer ce niveau élevé ? Doit-on craindre que ce pourcentage augmente avec la baisse de la CSPE ? Le programme de modernisation du contrôle aérien, qui a connu bien des vicissitudes, avance-t-il ?

Pour les matériels de transport, la différence entre la situation actuelle et celle d'avant la crise est particulièrement marquée. Avez-vous une explication ? Je soutiens l'amendement de suppression de l'article 12. Cela n'a aucun sens d'emprunter près de 4 milliards d'euros pour une mesure de pouvoir d'achat. Plutôt que de distribuer de l'arg...

Je ne voulais pas voter les crédits à l'audiovisuel public en raison de la situation à Radio France. Il est indispensable d'avoir une presse d'opinion - et nous le savons lorsque nous achetons Le Figaro, L'Humanité, Libération - à condition qu'elle soit financée par les acheteurs et les annonceurs. Les contribuables financent Radio France, dont...