Interventions d'Arnaud Bazin

Je me suis abstenu de prendre la parole sur l’article, mais je souhaite vous donner mon sentiment sur ces amendements de suppression, que je vais voter. Notre débat est intéressant et, finalement, on nous donne le choix entre un pragmatisme obligé ou le maintien d’une situation qui n’est pas satisfaisante – nous l’avons tous dit. Dans ce cont...

Une fois de plus, un ministère bute sur son projet informatique, avec des délais et des surcoûts extraordinaires, et si nous additionnions toutes les mésaventures digitales ministérielles, le désastre se chiffrerait en centaines de millions d'euros. Il faut regarder aussi du côté des équipements matériels : dans mon département, les magistrats ...

Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » demandés pour 2022 s'élèvent à environ 28 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Si nous faisons le bilan depuis le début du quinquennat, nous observons une nette progression des crédits, puisque ceux-ci s'élevaient à 20 milliards d'e...

Au sujet de l'AAH, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans l'attribution et le calcul de l'allocation. Le Gouvernement propose ici une mesure différente : un abattement de 5 000 euros sur les revenus du conjoint. Le compte n'y est pas ! La mesure proposée par le Gouvernement a une...

L'article 43 propose d'instaurer un mécanisme d'abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH. Pour rappel, l'AAH est une prestation conjugalisée, comme le RSA et les autres minima sociaux, c'est-à-dire que les ressources prises en compte sont celles du ménage et non celles de l'individu bénéficiaire. En l'état du...

Les moyennes recouvrent des réalités très diverses et peuvent dissimuler des problèmes particuliers, comme celui des très faibles pensions. Nous connaissons tous des cas de fonctionnaires territoriaux qui arrivent en bout de carrière quasi complète, mais qui se retrouvent avec une pension très faible. Cette question fait-elle l'objet d'un trait...

Quelques 3,35 milliards d'euros sont provisionnés pour les appels en garantie de l'État, dont 2,65 milliards d'euros pour les PGE. Ce montant paraît en rapport avec le risque évalué, mais sachant que l'encours atteint 142,5 milliards d'euros, avez-vous des éléments plus précis pour évaluer le risque en volume et le moment où les risques de défa...

Je reprends l'exemple de Roger Karoutchi sur l'installation d'une climatisation dans un théâtre : si l'installation va bénéficier à l'économie française, il n'y a guère de doute sur le fait que le matériel va être importé du Japon, de la Chine ou encore d'Allemagne. Avons-nous les moyens de tracer la répartition du bénéfice de l'argent mobilis...

La disproportion qui s'observe entre le montant de la vente des Rafale d'occasion à la Grèce et le coût potentiel de l'achat des matériels neufs de remplacement pose effectivement question. Selon vous, quel est le sens de cette opération ? S'agit-il d'une manoeuvre politique visant à venir en aide à un allié confronté à des provocations permane...

Dispose-t-on d'éléments concernant les commissions départementales du FDVA, leur fonctionnement, les critères retenus, etc. ? C'est important pour évaluer ce mécanisme de recentralisation qui visait à remplacer la réserve parlementaire.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi de notre collègue Éric Gold, dont l’objectif est double : encourager les dons aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative et inciter les Français à adhérer à ces mêmes associations. Cette proposition ...

L’amendement n° 7 rectifié bis vise à rendre gratuite pour les enfants de moins de 12 ans la part revenant aux fédérations lors des inscriptions dans les clubs sportifs – une part allant aux fédérations lors des inscriptions et une part allant aux clubs. La commission des finances y est défavorable, par cohérence avec son avis général s...

Cet amendement irait a priori dans le bon sens, puisqu’il vise à limiter l’application de la mesure aux revenus perçus en 2021. Sa rédaction soulève cependant des difficultés techniques. Tel qu’il est rédigé, l’amendement n’exclut pas l’application du plafond de 1 000 euros pour l’année 2020, prévue au 1 ter de l’article 200 du c...

Ces deux amendements visent à répondre en partie aux observations de la commission des finances, qui relevait que le champ du dispositif proposé semblait excessivement large. Néanmoins, dans la mesure où la commission des finances demande le rejet de cette proposition de loi, elle est défavorable à ces deux amendements.

Je suis défavorable à cet amendement, qui va bien plus loin que ce qui était initialement prévu dans le cadre de la proposition de loi, puisqu’il vise à relever le plafond applicable pour la réduction d’impôt au taux de 75 % de 1 000 euros actuellement à 20 % du revenu imposable. Non seulement cette disposition serait potentiellement extrêmeme...

Cet amendement a pour objet les spectacles d’animaux non domestiques dans les cirques. Je précise que, pour la clarté de nos débats, j’ai préféré consacrer des amendements spécifiques aux cétacés : ils seront examinés dans la suite de la discussion. Ce qui, dans la rédaction de la commission, me pose problème, c’est l’établissement d’une liste...

Le texte de la commission lève très utilement l’amalgame entre les fourrières et les refuges que l’Assemblée nationale avait commis : la fourrière est un service public obligatoire relevant des collectivités territoriales, alors que le refuge est une activité de type humanitaire menée en faveur des animaux. Cet amendement vise donc à alléger l...

Cet amendement de repli vise à supprimer le versement libératoire.

Cet amendement de repli tend à imposer une formation relative au bien-être des chiens et des chats au gestionnaire d’une fourrière.

L’amendement n° 89 rectifié a simplement pour objet d’alléger la rédaction du texte, dans la mesure où tout me semble déjà écrit, mais j’accepte volontiers de le retirer, car il s’agit d’un sujet de forme, et non pas de fond. S’agissant du versement libératoire, il me semble que cela va introduire dans la pratique des complications. Rappelons ...