Interventions d'Arnaud Bazin

Cela a été dit, il s’agit d’interdire, deux ans après la promulgation de la présente loi, l’acquisition d’ours et de loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants, puis, dans un délai de cinq ans à compter de cette promulgation, la détention de ces animaux dans le même but, ainsi que la délivrance, toujours dans ...

Mme la secrétaire d’État vient d’employer le mot essentiel : « peut ». Il est en effet prévu une liste à l’article 12, sur laquelle on « peut » inscrire l’ours et le loup. Mais quand ? À quelle échéance ? Il vaut mieux tenir que courir. Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il est possible de le préciser, qu’il n’y a pas d’objection majeure ; je...

Avant de présenter cet amendement, je souhaite répondre d’un mot à mes collègues. J’ai exercé pendant trente ans dans la deuxième ville la plus pauvre du Val-d’Oise. Personne ne peut remettre en question la considération que j’ai pour la clientèle populaire : ce sont les meilleurs clients qui soient ! Mon amendement ne visait absolument pas à ...

Soit, madame la présidente. Je poursuivrai en explication de vote.

Je maintiendrai malgré tout mon amendement. L’objet le plus important de cet article est d’inscrire le principe d’une liste positive, qui désigne les animaux que les particuliers ou les éleveurs d’agrément peuvent détenir sans connaissance préalable. Toutefois, le diable réside dans les détails, et les critères précis et de bon sens que j’ai é...

Il existe un accord pour en finir avec les élevages de visons, d’autant qu’il n’en reste plus guère dans notre pays, mais un délai de deux ans est prévu pour l’entrée en vigueur de cette interdiction. Or, autant je suis convaincu qu’il convient d’accompagner les éleveurs qui seront confrontés à cette difficulté, autant je pense qu’il ne faut p...

Je souhaite revenir sur l’amendement n° 171, qui vise à supprimer la notion de liste positive, au prétexte qu’il existe un arrêté prévoyant l’autorisation d’un certain nombre d’espèces. Cet arrêté est tellement strict que l’on peut détenir dix perroquets sans avoir aucune formalité à accomplir, puis devoir, à l’acquisition du onzième, démontre...

Je m’apprêtais à indiquer ces éléments, donc je remercie notre collègue Dantec d’avoir pris les devants… Il faut également préciser que la production de fourrure de vison est issue de l’abattage, en fin d’année, de jeunes visons de 7 ou 8 mois ; cette récolte va donc avoir lieu prochainement, au mois de novembre. Il ne restera alors plus que d...

Je partage avec Mme la rapporteure et la commission la conviction qu’il est nécessaire de définir l’élevage d’agrément. Je l’ai donc fait, dans un cadre beaucoup plus large, pour l’ensemble de la proposition de loi. J’ai d’ailleurs repris les termes indiqués sur le site du ministère de la transition écologique pour rédiger mon amendement, leque...

Je le retire, madame la présidente !

Je l’avais dit dans mon propos introductif, ce texte est plein de pièges administratifs et techniques. En voici une belle illustration ! Non seulement l’Assemblée nationale, croyant interdire la vente de chiens et de chats en animalerie, a, en réalité, interdit toute vente d’animal dans ces établissements – première erreur –, mais, en outre, o...

M. Arnaud Bazin. J’ai déjà produit beaucoup d’amendements aujourd’hui, je n’ai pas voulu participer au concours Lépine du meilleur titre pour la proposition de loi…

J’ai procédé à quelques vérifications : certaines animaleries font l’objet de trois vérifications par an, donc on ne peut pas affirmer qu’il y ait un problème d’opacité. Ainsi, de ce point de vue, les animaleries me semblent légitimes à vendre des chiens et des chats. Par ailleurs, savez-vous quelle est la première animalerie de France ? C’est...

Je comprends parfaitement la position de la commission qui ne souhaitait pas reprendre le terme de maltraitance. En effet, nous mettons fin à certains comportements qui étaient jusqu’ici légaux. Agiter le chiffon rouge de la maltraitance à l’endroit de personnes qui n’ont rien fait d’illégal me paraît malvenu, dans un souci d’apaisement. Pour ...

Je voterai ce texte pour « cranter » un certain nombre de progrès, même si tous les articles ne me satisfont pas entièrement. Il reste encore quelques scories juridiques, qui nous gêneront pour faire correctement « tourner » le dispositif, mais aussi de grandes marges de progrès sur certains articles. La commission mixte paritaire nous donnera ...

Les alinéas 6 à 8 de cet article permettent aux animaleries de proposer l’adoption d’animaux en partenariat avec des associations de protection animale. Or cette solution est déjà possible, et certaines animaleries la mettent en œuvre. Par ailleurs, cet article mentionne uniquement la possibilité de proposer des animaux issus d’abandons ou do...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je pense que vous vouliez parler des « races » de chien, car il n’existe qu’une seule espèce : canis familiaris. Les petits chiens ont tendance à avoir leurs premières dents de lait un peu plus tard que les autres, mais la différence n’est pas considérable. À partir du moment où la première dent de lait apparaît, i...

Le sujet de la vente en ligne est extrêmement important, puisque 80 % des animaux sont vendus de cette façon dans notre pays. Les députés ont cantonné la possibilité de cession d’un animal de compagnie sur un site internet aux personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime. ...

Nous sommes tous d’accord sur l’objectif : les annonces sur internet constituent un problème majeur. Le sujet est déjà compliqué techniquement, mais dès que l’on ajoute la dimension internet, il devient compliqué au cube, car l’extraterritorialité nous pose énormément de problèmes. Idéalement, nous voudrions que les annonces ne soient prises e...