Interventions d'Arnaud Bazin

Cet amendement vise à définir l’abandon d’un animal comme le fait de le laisser « en un lieu quelconque avec l’intention de s’en défaire ou sans s’en soucier ni s’en occuper davantage et sans s’assurer du transfert direct de responsabilité. » Le texte ne contient toujours aucune définition de l’abandon alors même que, à de nombreuses reprises,...

L’alinéa 2 de l’article 521-1 du code pénal relatif aux actes de cruauté, d’abandon, de sévices sexuels et de sévices graves commis à l’encontre des animaux autorise leur confiscation à la seule condition que ceux-ci appartiennent au condamné ou que le propriétaire demeure inconnu. Or il est facile pour la personne condamnée de nier la proprié...

Il est clair que si l’auteur des faits est le propriétaire ou que si le propriétaire est inconnu, il n’y a pas de sujet ; cela est indiqué dans l’objet de l’amendement. Les magistrats sont en grande difficulté : telles sont les remontées du terrain dont me fait part l’OABA. Les propriétaires se débrouillent pour transférer la propriété de leur...

Cet amendement vise à supprimer la dérogation à la peine complémentaire en cas de sévices graves, d’atteintes sexuelles ou d’actes de cruauté commis envers un animal, accordée aujourd’hui aux personnes exerçant un mandat électif ou ayant des responsabilités syndicales. Cette peine complémentaire prévoit l’interdiction de détenir un animal et d...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Nous proposons d’interdire la détention d’un animal à l’individu qui a commis contre lui des atteintes graves, des sévices sexuels ou des actes de cruauté. Pourquoi le fait que la personne condamnée ayant maltraité l’animal soit un élu ou un syndicaliste empêcherait-il le juge de lui retirer l’animal...

L’article 10 bis permet aux associations de protection animale de céder ou de faire adopter plus facilement un animal retiré à son propriétaire, mis en cause pour maltraitance animale, dans l’attente de son jugement. Il tend ainsi à apporter une solution au problème de la saturation des refuges, qui est due à la lenteur des procédures ju...

Je maintiens cet amendement, dans la mesure où c’est notre collègue Jean-Pierre Moga qui en a pris l’initiative. Nous cherchons à atteindre le même objectif, monsieur le ministre, là n’est pas le problème. Ce qui nous inquiète et ce qui m’a conduit à cosigner cet amendement, c’est l’aspect discutable, flou et un peu subjectif du critère de « s...

Avec cet amendement, nous proposons que les agents cynophiles et leurs employeurs, au même titre que les professionnels ayant une activité en lien avec la détention d’animaux, soient sanctionnés en cas de mauvais traitements envers leurs chiens, qu’il s’agisse de mauvais traitements qu’ils infligent eux-mêmes ou qu’ils ont laissé exercer. À la...

Cet amendement de coordination avec l’un des amendements que j’ai déposés à l’article 11 ter, que nous examinerons dans quelques instants, a pour objet de remplacer la notion d’« atteintes sexuelles » sur un animal par celle d’« actes à caractère sexuel », et ce dans le cadre de la répression de la zoophilie. En effet, les termes d’« at...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à étendre les dispositions en vigueur visant à protéger les mineurs contre les images pédopornographiques aux images zoopornographiques. Pourquoi aborder un tel sujet aujourd’hui ? Les comportements zoophiliques, jusqu’à l’invention d’internet, étaient marginaux, peu visibles. Ils posaient assez peu de problèmes à la socié...

Permettez-moi d’un mot de dire que mon amendement vise à protéger les mineurs d’une exposition à des images zoophiles.

Il ne s’agit pas nécessairement de contenus pédopornographiques. Nous souhaitons protéger les enfants en sanctionnant les sites zoophiles. Il est question non pas de pédopornographie, monsieur le ministre, mais de zoophilie.

Je ne reviens pas sur le contexte, dont j’ai parlé tout à l’heure, qui voit le nombre des comportements zoophiles exploser. Je constate que l’on a trouvé un accord sur le sujet : c’est là l’essentiel. Avec cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 11 bis pour mieux protéger le vétérinaire dans le cadre des signa...

On peut éventuellement débattre de la nécessité ou non d’ajouter les privations aux sévices pouvant justifier la levée du secret professionnel du vétérinaire, mais l’essentiel est d’ajouter des « faits susceptibles de constituer des privations » aux informations que les vétérinaires portent à la connaissance du procureur de la République. En e...

Il est défendu.

Le présent amendement tend à revenir sur le nécessaire remplacement des termes « atteintes sexuelles » par ceux d’« actes à caractère sexuel ». Cependant, compte tenu du sort qui a été réservé précédemment à l’amendement n° 119 rectifié bis, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à revenir sur les dérogations de peine complémentaire dont bénéficient les élus et les délégués syndicaux lorsqu’ils se rendent coupables d’actes sexuels sur un animal domestique. Là encore, compte tenu du rejet de l’amendement n° 116 rectifié, je le retire, madame la présidente.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je retire cet amendement.

Le présent amendement vise à étendre la liste des personnes visées par les infractions relatives à des atteintes sexuelles ou des actes à caractère sexuel accomplis sur un animal. En plus de sanctionner les personnes qui proposent, sollicitent ou acceptent des petites annonces zoophiles, le dispositif prévoit de réprimer ceux qui incitent à la...