Interventions d'Arnaud Bazin

Je ne peux pas laisser passer les propos du sénateur Richard sans réagir. Si, aujourd’hui, quelques départements ne se plaignent pas, on sait pourquoi, et c’est totalement conjoncturel : nous n’avons simplement jamais connu de droits de mutation à titre onéreux à un tel niveau. Pour un département que vous comme moi connaissons bien, monsieur...

Il est retiré.

Cet amendement pourrait s’appeler « suppression de l’année blanche ». La rédaction actuelle de l’article aboutit à constater un décalage de TVA d’une année dans la prise en compte de l’évolution de TVA servant de référence et à perdre, en 2021, pour les collectivités concernées, une année d’évolution de la TVA substitutive de recettes. Nous pr...

Défendu.

J’ai détaillé tout à l’heure l’ensemble des distorsions de concurrence liées à la fiscalité qui pèsent sur le commerce physique et non sur le commerce électronique. C’est un constat sur lequel nous étions d’accord. Si la taxe proposée sur les livraisons n’a pas eu de succès, j’espère que celle-ci retiendra davantage votre attention. Il s’agit ...

J’avoue que je ne comprends pas très bien les réponses qui viennent de nous être apportées. Oui, il s’agit d’un impôt de production : pourquoi le déplorer puisque c’est son objectif ? Il s’agit de créer un impôt pour ceux qui ne paient pas d’impôts de production afin d’introduire davantage d’équité en termes de concurrence entre les commerces p...

Monsieur Savoldelli, je suis bien d’accord pour favoriser la vente en vrac, compte tenu de la catastrophe environnementale qu’entraîne le suremballage dans notre pays ; en la matière, on a dépassé toutes les limites imaginables… Néanmoins je ne voterai pas votre amendement, parce que je ne partage pas la confiance, au demeurant émouvante, que ...

M. Arnaud Bazin. Au bout du compte, le consommateur paiera le même prix, et l’État perdra des recettes.

Il faut trouver d’autres moyens de favoriser le vrac, un objectif auquel je souscris très volontiers.

Nous abordons un sujet bien connu : la taxation, envisagée par la commission des finances à plusieurs reprises, des livraisons du e-commerce afin de réduire les disparités de concurrence entre ce type de commerce et le commerce physique. Il est proposé de taxer à hauteur de 1 euro les livraisons des biens de moins de 100 euros, de 2 euros les ...

Nous abordons un sujet bien connu : la taxation, envisagée par la commission des finances à plusieurs reprises, des livraisons du e-commerce afin de réduire les disparités de concurrence entre ce type de commerce et le commerce physique. Il est proposé de taxer à hauteur de 1 euro les livraisons des biens de moins de 100 euros, de 2 euros les ...

Je pensais qu’on allait m’objecter la difficulté à tracer ces opérations et à percevoir la taxe, mais tel n’a pas été le cas. Par ailleurs, le Gouvernement réalisant un travail particulier sur la perception de la TVA dans le e-commerce, il me semblait que mon amendement pouvait s’insérer dans ce cadre, mais ce point n’a pas été soulevé non plus...

Je pensais qu’on allait m’objecter la difficulté à tracer ces opérations et à percevoir la taxe, mais tel n’a pas été le cas. Par ailleurs, le Gouvernement réalisant un travail particulier sur la perception de la TVA dans le e-commerce, il me semblait que mon amendement pouvait s’insérer dans ce cadre, mais ce point n’a pas été soulevé non plus...

Air France estime à 60 millions d'euros le coût de cette taxe, alors que leur bénéfice annuel est de l'ordre de 250 ou 260 millions d'euros et que la compagnie doit investir 1 milliard d'euros tous les ans pour renouveler la flotte. Si ces chiffres sont exacts - je n'ai pas de raison d'en douter -, cela pose question quant à la santé financière...

Le Gouvernement a accumulé les provocations à l'égard des départements dans ce dossier. La ministre de la transition écologique et solidaire a convoqué les huit présidents de départements d'Île-de-France le jeudi pour le mardi. Personne n'est venu. Le mercredi, l'amendement susmentionné était déposé à l'Assemblée et voté dans la foulée ! Premiè...

À titre liminaire, je tiens à regretter les conditions difficiles dans lesquelles nous avons dû élaborer notre rapport : à la date impartie, seulement 34 % des réponses à notre questionnaire nous étaient parvenues ! C'est symptomatique du peu de respect du Gouvernement pour le Parlement.

La mise en oeuvre du budget de la mission pour 2020 est entourée d'incertitudes, qui sont source d'inquiétudes. D'abord, la montée en charge extrêmement dynamique des dépenses de prime d'activité, dont le montant frôle aujourd'hui les 10 milliards d'euros, a occasionné des difficultés de gestion dans les caisses d'allocations familiales (CAF)...

Pour ma part, je voterai ces crédits avec un enthousiasme mesuré : je salue la hausse du budget de la mission, mais serai attentif à ce que les sujets d'incertitudes évoqués soient pris en compte par le Gouvernement et à ce que des réponses soient apportées en séance publique.

Nous ne disposons d'aucun élément sur les conséquences sociales de la réforme de l'assurance chômage, mais nous y serons attentifs. Notre rapport dénonce les coups de rabot que subit ce budget en trompe-l'oeil ; nous n'avons cependant pas fait d'amendement, car certaines décisions sont purement réglementaires. Nous déposerons toutefois, pour la...

Je viens d'apprendre que l'on nous préparerait une mouture différente de l'article, qui consisterait essentiellement à supprimer la condition de résidence, au profit d'un lien avec une famille au pays d'origine. Nous en rediscuterons en séance. Une telle modification interrogerait le sens même de l'allocation. Pour l'heure, je vous propose que...