Interventions d'Arnaud Bazin

Ma position est la même que celle exprimée à l’instant par Sophie Primas. Quelle que soit la solution qui sera finalement adoptée sur la privatisation ou non d’ADP, réfléchir sur les questions liées à la double caisse – comment financer les investissements pour l’accueil des avions ? – ou sur celles qui sont liées à la régulation – comment don...

Très majoritairement !

Cet amendement vise à garantir la pérennité des aéroclubs, qui sont indispensables à la filière aéronautique. La privatisation de la gestion des aérodromes a entraîné une hausse des redevances aéroportuaires et a provoqué la disparition de certaines de ces structures. Il est donc proposé de préciser que, quelle que soit la gestion, la modulati...

L’objet du présent amendement est sensiblement le même que celui de l’amendement n° 189 rectifié, qui a été adopté voilà quelques instants. Il s’agit de garantir la pérennité des aéroclubs, comme nous l’avons fait à l’article 47.

Après avoir écouté patiemment tous les éléments du débat, j’en évoquerai deux dont il n’a pas été question, après être revenu rapidement sur un troisième abordé une seule fois, par François Bonhomme. Avec lui, je m’étonne qu’une matière aussi importante soit traitée par notre assemblée, en deux heures, à la faveur de l’examen d’une demi-poigné...

Je terminerai en saluant le travail du rapporteur, qui a essayé d’améliorer le texte. Le dilemme, nous le connaissons tous : plus que sur les enjeux d’amélioration, je pense qu’il nous faut nous prononcer sur le fond.

Après avoir écouté patiemment tous les éléments du débat, j’en évoquerai deux dont il n’a pas été question, après être revenu rapidement sur un troisième abordé une seule fois, par François Bonhomme. Avec lui, je m’étonne qu’une matière aussi importante soit traitée par notre assemblée, en deux heures, à la faveur de l’examen d’une demi-poigné...

Je terminerai en saluant le travail du rapporteur, qui a essayé d’améliorer le texte. Le dilemme, nous le connaissons tous : plus que sur les enjeux d’amélioration, je pense qu’il nous faut nous prononcer sur le fond.

Après avoir écouté patiemment tous les éléments du débat, j’en évoquerai deux dont il n’a pas été question, après être revenu rapidement sur un troisième abordé une seule fois, par François Bonhomme. Avec lui, je m’étonne qu’une matière aussi importante soit traitée par notre assemblée, en deux heures, à la faveur de l’examen d’une demi-poigné...

Je terminerai en saluant le travail du rapporteur, qui a essayé d’améliorer le texte. Le dilemme, nous le connaissons tous : plus que sur les enjeux d’amélioration, je pense qu’il nous faut nous prononcer sur le fond.

Le droit commercial sanctionne les pratiques abusives contre des acteurs des marchés qui agissent en fraude de leurs droits, mais, dans le droit des entreprises en difficulté, ces pratiques abusives ne sont pas encore sanctionnées. Dans le cadre de l’élaboration d’un plan, les créanciers font régulièrement traîner la période d’observation en r...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le fondement du droit des contrats est le consentement. On retrouve en droit des procédures collectives le consentement dans l’adoption du plan de sauvegarde. En effet, les créanciers ont consenti à un plan, qui leur permet en quelque sorte de recouvrer leur créance à l’issue de celui-ci. Mais tous les agissements ne vont pas dans ce sens, au c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement relève de la même inspiration que le précédent : le fondement du droit des contrats, c’est le consentement. Dès lors, il faudrait sanctionner les mauvais agissements des créanciers qui mettent en péril la bonne exécution des accords dans le cadre du règlement amiable judiciaire.

Puisque j’ai accepté l’explication donnée sur l’amendement précédent, je retire également celui-ci.

Je veux juste suggérer très rapidement à notre collègue Gay de ne pas utiliser le terme de « crypto-monnaie ». En effet, pour avoir un peu fréquenté la commission des finances et quelques colloques consacrés à la blockchain, je puis vous affirmer que ces bitcoins et autres actifs sont des crypto-actifs, qui n’ont pas les caractères de la...

Soit ! L'amendement COM-54 est adopté ainsi modifié.

De nouveaux chefs d'entreprise m'ont avoué avoir participé à ces stages en traînant les pieds, mais avoir été finalement très contents ! Ils sont confrontés à un environnement juridique et administratif complexe. Il est utile qu'ils en prennent conscience au travers de stages. Du reste, près de 50 % des créateurs d'entreprise sont dispensés. ...

Je m'attends aussi à ce qu'un autre dispositif soit annoncé rapidement. Il y a des plafonds pour bénéficier de la prime d'activité : 1 500 euros pour une personne seule, 2 200 euros pour un couple sans enfant et dont l'un des conjoints travaille... Les conditions d'attribution varient sensiblement selon le nombre de personnes qui travaillent et...