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Les interventions de Arnaud de Belenet sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/10/2020 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20192020-712 - Article 3 (Satisfait)
MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Iacovelli, Lévrier, Marchand, Patient,...
Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et porte un sujet d’intérêt national. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que les pétitions adressées au Conseil économique, social et environnemental portent sur un sujet d'intérêt national. Cette précision apparait comme une alternative à la condi...
