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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Conseil économique social et environnemental
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Article 4
- Article 1er
- Article 5
- Article 6
- Article 8
- Article 8 bis A
- Article 16
- Vote sur l'ensemble
- Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée
- Article 7
- Article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 2
- Article additionnel après l'article 3
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 8 bis
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 15 bis
- Désignation des candidats pour faire partiede la commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental
- Article 2 bis
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
- Article 1er A
- Articles additionnels après l'article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi organique
- Question préalable
Documents législatifs
- Texte adopté N° 3 (2020-2021) 15 octobre 2020, sur le projet de loi organique, sur le projet de loi
- Rapport N° 13 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 14 (2020-2021), sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (89 amendements)
- Texte adopté N° 35 (2020-2021) 14 décembre 2020, sur le projet de loi organique, sur le projet de loi
- Rapport N° 97 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
- Projet de loi N° 98 (2020-2021) organique résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 129 (2020-2021) organique, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture (7 amendements)
- Rapport N° 202 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 203 (2020-2021) organique, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Projet de loi N° 712 (2019-2020) (27 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Vial (40 interventions)
- Muriel Jourda (26 interventions)
- Simon Sutour (24 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (20 interventions)
- Richard Yung (18 interventions)
- Guy Benarroche (17 interventions)
- François Bonhomme (17 interventions)
- Jean-Yves Leconte (13 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (12 interventions)
- Christian Cointat (8 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (8 interventions)
- François Fortassin (7 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Christophe-André Frassa (6 interventions)
- Cécile Cukierman (5 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (5 interventions)
- Victoire Jasmin (4 interventions)
- Jacques Mézard (4 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- Dominique Théophile (4 interventions)
- Roger Karoutchi (4 interventions)
- Nathalie Delattre (3 interventions)
- Joël Labbé (3 interventions)
- Françoise Henneron (3 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (3 interventions)
- Anne-Marie Payet (3 interventions)
- Jean-Michel Houllegatte (2 interventions)
- Yann Gaillard (2 interventions)
- Bernard Fournier (2 interventions)
- Arnaud de Belenet (2 interventions)
