Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier

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Lors du scrutin n° 104 de notre séance du 7 avril, portant sur l’amendement n° 197 rectifié quinquies tendant à insérer un article additionnel après l’article 24 decies du projet de loi confortant le respect des principes de la République, mon collègue Bernard Delcros et moi-même souhaitions voter contre.