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Les interventions de Arnaud de Belenet sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/12/2017 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20172018-164 - Article 2 (Retiré)
MM. Patriat, de Belenet, les membres du groupe La République En Marche
Première phrase Après le mot : côtières insérer les mots : , des territoires ruraux non urbanisés Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d'intégrer au rapport d'évaluation la problématique spécifique des territoires ruraux non urbanisés, concernés par le transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inond...
