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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 6
- Vote sur l'ensemble
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Article 5
- Article additionnel après l'article 5
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Article 1er bis A
- Article 5 bis
- Articles 8 et 9
- Débat organisé à la demande du groupe du rassemblement démocratique et social européen
- Débat interactif
- Conclusion du débat
Documents législatifs
- Texte adopté N° 31 (2017-2018) 18 décembre 2017, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 41 (2017-2018) 20 décembre 2017, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 123 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (54 amendements)
- Rapport N° 163 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 164 (2017-2018), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (60 amendements)
- Rapport N° 189 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 190 (2017-2018), sur la proposition de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Mathieu Darnaud (26 interventions)
- Jacqueline Gourault (23 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (13 interventions)
- Jérôme Bignon (10 interventions)
- Maryse Carrère (10 interventions)
- Françoise Gatel (8 interventions)
- René Danesi (6 interventions)
- Éric Kerrouche (6 interventions)
- Daniel Laurent (5 interventions)
- Arnaud de Belenet (4 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (3 interventions)
- Vivette Lopez (3 interventions)
- Alain Richard (3 interventions)
- Joël Guerriau (2 interventions)
- Franck Montaugé (2 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- Françoise Laborde (2 interventions)
- Stéphane Artano (2 interventions)
- Évelyne Perrot (2 interventions)
- Monique Lubin (1 intervention)
- Annick Billon (1 intervention)
- Patricia Morhet-Richaud (1 intervention)
- Michel Vaspart (1 intervention)
- Jean-Marc Boyer (1 intervention)
- Chantal Deseyne (1 intervention)
- Didier Rambaud (1 intervention)
- Yves Bouloux (1 intervention)
- Guy-Dominique Kennel (1 intervention)
- Guillaume Chevrollier (1 intervention)
