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Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier
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Le sort réservé aux collectivités territoriales nous inquiète, car le règlement s'imposera à elles aussi dès le mois de mai. Madame le rapporteur a présenté deux pistes : les exonérer de certaines sanctions prévues à l'article 6 et les aider à financer et à gérer les outils devenus nécessaires. Nous n'avons que quelques jours pour trouver le mo...
