Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sophie Joissains (49 interventions)
- Loïc Hervé (7 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (3 interventions)
- Simon Sutour (3 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- Alain Richard (2 interventions)
- Jérôme Durain (2 interventions)
- Maryse Carrère (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
- Arnaud de Belenet (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Christophe-André Frassa (1 intervention)
