Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, ces derniers jours, un bruit courait au palais du Luxembourg : l’enjeu de la présente proposition de loi serait de recueillir l’unanimité au Sénat pour engager une véritable course contre le Gouvernement et son projet de loi plus global…

Oui, on peine à le croire ! Le groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, remarquablement présidé par Marie Mercier, a été créé en réaction à certaines décisions de justice rendues cet automne et incomprises du grand public, pour que nous soyons prêts lors de la présentation du projet de loi. La transcr...

Je veux simplement rappeler que la présomption de contrainte, couplée aux articles du code pénal en vigueur, notamment l’article 227-25 dudit code, protège les mineurs de moins de quinze ans et, donc, les mineurs de moins de treize ans.

Je ne fais qu’évoquer le droit objectif, ma chère collègue. Il est question en l’occurrence d’atteinte sexuelle et, a fortiori, de viol.

Si l’on regarde de près la jurisprudence et les besoins exprimés par les juges, au-delà de quelques divergences sur le seuil d’âge à retenir ou sur certaines dispositions de la proposition de loi, il me semble que la présomption de contrainte couplée aux articles du code pénal répond à la demande. Je tiens à revenir sur un argument que j’ai en...

On sait qu’il existe par ailleurs un projet de loi, plus complet, plus étoffé, qui aggrave davantage les peines et prend en considération ce que j’entends ici et là.

M. Arnaud de Belenet. Il y a donc une certaine forme d’injustice dans le fait de prendre à partie le Gouvernement.

Je ne suis pas toujours d’accord avec le Gouvernement, mes chers collègues, mais vous me permettrez de faire part de mon point de vue sur la façon dont il a été pris à partie.

Le mariage entre cousins germains étant autorisé en France - et aussi longtemps qu’il le sera -, cet amendement, tout comme l’amendement n° 1, perd de sa pertinence : je le retire.