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Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à légiférer sur une proposition de loi relative à la représentation des PATS au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours. Mes cher...
… toute la problématique des volontaires. Dans cette attente, les sénateurs du groupe La République En Marche apportent leur concours absolu au dispositif contenu dans la présente proposition de loi.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à légiférer sur une proposition de loi relative à la représentation des PATS au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours. Mes cher...
… toute la problématique des volontaires. Dans cette attente, les sénateurs du groupe La République En Marche apportent leur concours absolu au dispositif contenu dans la présente proposition de loi.
