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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Conseils d'administration des sdis
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 123 (2018-2019) 2 juillet 2019, sur la proposition de loi relative à l’ interdiction des violences éducatives ordinaires, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 168 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 601 (2018-2019), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 602 (2018-2019), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale relative à l’ interdiction des violences éducatives ordinaires
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Kanner (12 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (6 interventions)
- Josiane Costes (6 interventions)
- Françoise Gatel (4 interventions)
- Dany Wattebled (4 interventions)
- Arnaud de Belenet (4 interventions)
- Cyril Pellevat (2 interventions)
- Loïc Hervé (1 intervention)
